Centrale des marchés
02 reconstruction de l'ouvrage sur le canal latéral à l'aisne à pont-arcy 02 reconstruction de l'ouvrage sur le canal latéral à l'aisne à pont-arcy bc 12/20dvd0017 - d228 - reconstruction de l'ouvrage sur le canal latéral à l'aisne à PONT-ARCY. code_postal : 02013 vil...
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02 reconstruction de l'ouvrage sur le canal latéral à l'aisne à pont-arcy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853581

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182148

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l' Aisne.
Correspondant : Yves Daudigny, 2, rue Paul Doumer 02013 Laon Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=31.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. code NUTS FR221.

Objet du marché : bc 12/20dvd0017 - d228 - reconstruction de l'ouvrage sur le canal latéral à l'aisne à PONT-ARCY.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45221119.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire :
- des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4°-a) de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et de l'article 35-ii-5° du Code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.
- de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4°-b) de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et des articles 35-ii-6° et 118 du Code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif (virement bancaire), délai de paiement: 30 jours, avance : 5 % du montant du marché, cofinancement : 50 % par la Région Picardie et 50 % par la Collectivité ;la part de la collectivité sera financée sur son budget propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les entreprises devront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DVD06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Aisne.
Correspondant : Service Appui, contrôle des marchés publics et contentieux, -, rue Paul Doumer, 02013 Laon Cedex, adresse internet : http://www.aisne.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL.
Correspondant : DVD - sIGT, -, rue paul doumer, 02013 Laon Cedex, tél. : 03-23-24-60-60, télécopieur : 03-23-24-60-91.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL - DAAF - SACMPC.
Correspondant : Mme van mello, -, rue paul doumer, 02013 Laon Cedex, tél. : 03-23-24-60-55, télécopieur : 03-23-24-87-31.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL.
Correspondant : DAAF - sACMPC, -, rue paul doumer, 02013 Laon Cedex, tél. : 03-23-24-61-78, télécopieur : 03-23-24-87-31, courriel : prmdaafsacm@cg02.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d' Amiens 14, rue Lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d' Amiens 14, rue Lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

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