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Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales Les marchés à bons de commande ne comportent pas de montants HT minimum et maximum annuels.A titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des commandes s'est élevée sur 3 ans à :- Lo...
Conseil général de l' Aisne 02013Laon
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Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604747

Date de clôture estimée : 08/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/07/15)
253867-2015
BOAMP (16/07/15)
15-110208
Département(s) de publication : 2
Annonce No 15-110208 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil général de l' Aisne, 2, rue Paul Doumer, à l'attention de  Nicolas FRICOTEAUX, F-02013 Laon Cedex.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=241.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


département de l'Aisne, -, RUE Paul Doumer, à l'attention de  dvd / see, F-02013 Laon Cedex. Fax (+33) 3 23 24 68 82.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


département de l'Aisne, -, rue Paul Doumer, à l'attention de  Daaf/Service Appui, contrôle des marchés publics et contentieux, F-02013 Laon Cedex. Tél. (+33) 3 23 24 61 78. E-mail : prmdaafsacmc@aisne.fr. Fax (+33) 3 23 24 87 31. Adresse internet : http://www.aisne.com.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Conseil départemental de l'Aisne, -, rue Paul Doumer, à l'attention de  Service Appui, contrôle des marchés publics et contentieux, F-02013 Laon Cedex. Adresse internet : http://www.aisne.com.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
 
 
Code NUTS FR221.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés à bons de commande ne comportent pas de montants (H.T.) minimum et maximum annuels.a titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des commandes s'est élevée sur 3 ans à :
- lot no 001 - secteur de Guignicourt : 445 000 euros (T.T.C.)
- lot no 002 - secteur de Laon : 230 000 euros (T.T.C.)
- lot no 003 - secteur de d'hirson : 245 000 euros (T.T.C.)
- lot no 004 - secteur de Marle : 400 000 euros (T.T.C.)
- lot no 005 - secteur de Vervins : 370 000 euros (T.T.C.)
- lot no 006 - secteur de Bohain : 305 000 euros (T.T.C.)
- lot no 007 - secteur de Chauny : 410 000 euros (T.T.C.)
- lot no 008 - secteur de Guise : 130 000 euros (T.T.C.)
- lot no 009 - secteur de Ribemont : 380 000 euros (T.T.C.)
- lot no 010 - secteur de Fère-En-Tardenois : 215 000 euros (T.T.C.)
- lot no 011 - secteur de Soissons : 70 000 euros (T.T.C.)
- lot no 012 - secteur de Vic-Sur-Aisne : 100 000 euros (T.T.C.)
- lot no 013 - secteur de Château-Thierry : 175 000 euros (T.T.C.)
- lot no 014 - secteur d'essômes-sur-marne : 190 000 euros (T.T.C.)
- lot no 015 - secteur de Villers-Cotterêts : 75 000 euros (T.T.C.)

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
les marchés à bons de commande ne comportent pas de montants (H.T.) minimum et maximum annuels.

a titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des commandes s'est élevée sur 3 ans à :
- lot no 001 - secteur de Guignicourt : 445 000 euros (T.T.C.)
- lot no 002 - secteur de Laon : 230 000 euros (T.T.C.)
- lot no 003 - secteur de d'hirson : 245 000 euros (T.T.C.)
- lot no 004 - secteur de Marle : 400 000 euros (T.T.C.)
- lot no 005 - secteur de Vervins : 370 000 euros (T.T.C.)
- lot no 006 - secteur de Bohain : 305 000 euros (T.T.C.)
- lot no 007 - secteur de Chauny : 410 000 euros (T.T.C.)
- lot no 008 - secteur de Guise : 130 000 euros (T.T.C.)
- lot no 009 - secteur de Ribemont : 380 000 euros (T.T.C.)
- lot no 010 - secteur de Fère-En-Tardenois : 215 000 euros (T.T.C.)
- lot no 011 - secteur de Soissons : 70 000 euros (T.T.C.)
- lot no 012 - secteur de Vic-Sur-Aisne : 100 000 euros (T.T.C.)
- lot no 013 - secteur de Château-Thierry : 175 000 euros (T.T.C.)
- lot no 014 - secteur d'essômes-sur-marne : 190 000 euros (T.T.C.)
- lot no 015 - secteur de Villers-Cotterêts : 75 000 euros (T.T.C.)
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45233141.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les marchés à bons de commande ne comportent pas de montants (H.T.) minimum et maximum annuels.a titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des commandes s'est élevée sur 3 ans à :
- lot no 001 - secteur de Guignicourt : 445 000 euros (T.T.C.)
- lot no 002 - secteur de Laon : 230 000 euros (T.T.C.)
- lot no 003 - secteur de d'hirson : 245 000 euros (T.T.C.)
- lot no 004 - secteur de Marle : 400 000 euros (T.T.C.)
- lot no 005 - secteur de Vervins : 370 000 euros (T.T.C.)
- lot no 006 - secteur de Bohain : 305 000 euros (T.T.C.)
- lot no 007 - secteur de Chauny : 410 000 euros (T.T.C.)
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire :
- des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a) de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et de l'article 35-ii-5 du Code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance,
- de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4-b) de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et des articles 35-ii-6 et 118 du Code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur de Guignicourt
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur de Laon
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur d'Hirson
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur de Marle
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur de Vervins
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur de Bohain
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur de Chauny
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 8 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur de Guise
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 9 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur de Ribemont
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 10 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur de Fère-en-Tardenois
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 11 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur de Soissons
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 12 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur de Vic-sur-Aisne
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 13 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur de Château-Thierry
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 14 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur d'Essômes-sur-Marne
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 15 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur de Villers-Cotterêts
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
sans objet.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Paiement par mandat administratif, délai de paiement : 30 jours, financement sur budget propre de la collectivité.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises justifieront de leurs capacités administratives par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises justifieront de leurs capacités professionnelles et financière par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises justifieront de leurs capacités techniques par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Prix le plus bas.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15DVD05.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
8 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.


VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif d' Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 22 33 61 71.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du tribunal administratif d' Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 22 33 61 71.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil général de l' Aisne, 2, rue Paul Doumer, à l'attention de  Nicolas FRICOTEAUX, F-02013 Laon Cedex.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=241.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


département de l'Aisne, -, RUE Paul Doumer, à l'attention de  dvd / see, F-02013 Laon Cedex. Fax (+33) 3 23 24 68 82.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


département de l'Aisne, -, rue Paul Doumer, à l'attention de  Daaf/Service Appui, contrôle des marchés publics et contentieux, F-02013 Laon Cedex. Tél. (+33) 3 23 24 61 78. E-mail : prmdaafsacmc@aisne.fr. Fax (+33) 3 23 24 87 31. Adresse internet : http://www.aisne.com.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Conseil départemental de l'Aisne, -, rue Paul Doumer, à l'attention de  Service Appui, contrôle des marchés publics et contentieux, F-02013 Laon Cedex. Adresse internet : http://www.aisne.com.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
 
 
Code NUTS FR221.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés à bons de commande ne comportent pas de montants (H.T.) minimum et maximum annuels.a titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des commandes s'est élevée sur 3 ans à :
- lot no 001 - secteur de Guignicourt : 445 000 euros (T.T.C.)
- lot no 002 - secteur de Laon : 230 000 euros (T.T.C.)
- lot no 003 - secteur de d'hirson : 245 000 euros (T.T.C.)
- lot no 004 - secteur de Marle : 400 000 euros (T.T.C.)
- lot no 005 - secteur de Vervins : 370 000 euros (T.T.C.)
- lot no 006 - secteur de Bohain : 305 000 euros (T.T.C.)
- lot no 007 - secteur de Chauny : 410 000 euros (T.T.C.)
- lot no 008 - secteur de Guise : 130 000 euros (T.T.C.)
- lot no 009 - secteur de Ribemont : 380 000 euros (T.T.C.)
- lot no 010 - secteur de Fère-En-Tardenois : 215 000 euros (T.T.C.)
- lot no 011 - secteur de Soissons : 70 000 euros (T.T.C.)
- lot no 012 - secteur de Vic-Sur-Aisne : 100 000 euros (T.T.C.)
- lot no 013 - secteur de Château-Thierry : 175 000 euros (T.T.C.)
- lot no 014 - secteur d'essômes-sur-marne : 190 000 euros (T.T.C.)
- lot no 015 - secteur de Villers-Cotterêts : 75 000 euros (T.T.C.)

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
les marchés à bons de commande ne comportent pas de montants (H.T.) minimum et maximum annuels.

a titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des commandes s'est élevée sur 3 ans à :
- lot no 001 - secteur de Guignicourt : 445 000 euros (T.T.C.)
- lot no 002 - secteur de Laon : 230 000 euros (T.T.C.)
- lot no 003 - secteur de d'hirson : 245 000 euros (T.T.C.)
- lot no 004 - secteur de Marle : 400 000 euros (T.T.C.)
- lot no 005 - secteur de Vervins : 370 000 euros (T.T.C.)
- lot no 006 - secteur de Bohain : 305 000 euros (T.T.C.)
- lot no 007 - secteur de Chauny : 410 000 euros (T.T.C.)
- lot no 008 - secteur de Guise : 130 000 euros (T.T.C.)
- lot no 009 - secteur de Ribemont : 380 000 euros (T.T.C.)
- lot no 010 - secteur de Fère-En-Tardenois : 215 000 euros (T.T.C.)
- lot no 011 - secteur de Soissons : 70 000 euros (T.T.C.)
- lot no 012 - secteur de Vic-Sur-Aisne : 100 000 euros (T.T.C.)
- lot no 013 - secteur de Château-Thierry : 175 000 euros (T.T.C.)
- lot no 014 - secteur d'essômes-sur-marne : 190 000 euros (T.T.C.)
- lot no 015 - secteur de Villers-Cotterêts : 75 000 euros (T.T.C.)
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45233141.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les marchés à bons de commande ne comportent pas de montants (H.T.) minimum et maximum annuels.a titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des commandes s'est élevée sur 3 ans à :
- lot no 001 - secteur de Guignicourt : 445 000 euros (T.T.C.)
- lot no 002 - secteur de Laon : 230 000 euros (T.T.C.)
- lot no 003 - secteur de d'hirson : 245 000 euros (T.T.C.)
- lot no 004 - secteur de Marle : 400 000 euros (T.T.C.)
- lot no 005 - secteur de Vervins : 370 000 euros (T.T.C.)
- lot no 006 - secteur de Bohain : 305 000 euros (T.T.C.)
- lot no 007 - secteur de Chauny : 410 000 euros (T.T.C.)
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire :
- des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a) de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et de l'article 35-ii-5 du Code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance,
- de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4-b) de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et des articles 35-ii-6 et 118 du Code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur de Guignicourt
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur de Laon
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur d'Hirson
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur de Marle
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur de Vervins
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur de Bohain
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur de Chauny
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 8 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur de Guise
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 9 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur de Ribemont
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 10 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur de Fère-en-Tardenois
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 11 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur de Soissons
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 12 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur de Vic-sur-Aisne
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 13 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur de Château-Thierry
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 14 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur d'Essômes-sur-Marne
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 15 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales - Secteur de Villers-Cotterêts
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45233141.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
sans objet.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Paiement par mandat administratif, délai de paiement : 30 jours, financement sur budget propre de la collectivité.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises justifieront de leurs capacités administratives par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises justifieront de leurs capacités professionnelles et financière par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises justifieront de leurs capacités techniques par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Prix le plus bas.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15DVD05.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
8 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.


VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif d' Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 22 33 61 71.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du tribunal administratif d' Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 22 33 61 71.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00