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Fourniture d'un Espace Numérique de Travail (Partie Pédagogie) dans les collèges publics La procédure en appel d'offres ouvert concerne le lancement d'un accord cadre mono-attributaire, sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur ...
Conseil général de l' Aisne 02013Laon
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Fourniture d'un Espace Numérique de Travail (Partie Pédagogie) dans les collèges publics

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490971

Date de clôture estimée : 12/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155010-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67651
Département(s) de publication : 2 Annonce No 15-67651 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil général de l' Aisne, 2, rue Paul Doumer, à l'attention de  Nicolas FRICOTEAUX, F-02013 Laon Cedex. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=220 . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil général de l'Aisne, 2, rue Paul Doumer, à l'attention de  Catherine DEFREMERY, F-02000 Laon. Tél. (+33) 3 23 24 89 22. E-mail : prmdaafsacmc@cg02.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture d'un Espace Numérique de Travail (Partie Pédagogie) dans les collèges publics. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les dépenses liées à l'exécution du contrat sont évaluées de l'ordre de 132.000 euros (T.T.C.) par an. Marché à bons de commandes sans minimum sans maximum. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la procédure en appel d'offres ouvert concerne le lancement d'un accord cadre mono-attributaire, sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les dépenses liées à l'exécution du contrat sont évaluées de l'ordre de 132.000 euros (T.T.C.) par an. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 48190000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les dépenses liées à l'exécution du contrat sont évaluées de l'ordre de 132.000 euros (T.T.C.) par an. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire : - des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4°-a) de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et de l'article 35-ii-5° du Code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance. - de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4°-b) de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et des articles 35-ii-6° et 118 du Code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : sans objet. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget propre de la collectivité. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises justifieront de leur capacité administrative par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises justifieront de leur capacité professionnelle et financière par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises justifieront de leur capacité technique par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre. Pondération : 30. 2. offre tarifaire. Pondération : 50. 3. mise en oeuvre, migration, formations et engagements. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15DIOG003. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d' Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr . Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 3 22 33 61 71. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d' Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr . Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 3 22 33 61 71. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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