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F-Laon: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 11: S...
Conseil général de l'Aisne 02000Laon 0323246060
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F-Laon: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73198

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106516-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Laon Cedex
+33 323246060
FRANCE
Conseil général de l'Aisne
M. le président
rue Paul Doumer
02013

Adresse(s) internet:

http://www.aisne.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Laon Cedex
+33 323248731
+33 323246178
FRANCE
http://www.aisne.com
Service contentieux et marchés
Mme Crepeaux Juliette
rue Paul Doumer
02013
jcrepeaux@cg02.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
02013
Laon Cedex
Service contentieux et marchés
FRANCE
rue Paul Doumer


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de l'Aisne.
Aisne
FR221


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de suivi-animation d'un programme d'intérêt général (PIG) habitat indigne / précarité énergétique sur le Département de l'Aisne.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
79000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire: - des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4°-a) de la directive européenne 2004/18/ CE du 31.3.2004 et de l'article 35-i I-5° du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance; - de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4°-b) de la directive européenne 2004/18/ CE du 31.3.2004 et des articles 35-i I-6° et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Le marché sera sans cautionnement ni garanties.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Autofinancement par le Département. Prix fermes. Avance prévue. Règlement des prestations effectué par mandat administratif dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement solidaire d'entreprises. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir les pièces suivantes: - une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement le cas échéant; - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Cette déclaration est incluse dans le modèle DC1; seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration précisant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat; - références pour des prestations similaires.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix %. Pondération 50
2. Valeur technique de l'offre %. Pondération 50

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1214LOG0G00001
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
vdenimal@cg02.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— la déclaration du candidat (modèles DC1 et DC2); ces modèles comportent la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie du jugement prononcé par le Tribunal de commerce compétent et une copie de l'autorisation de poursuivre (la durée du redressement judiciaire doit couvrir la durée prévisible d'exécution du marché),
— seul le candidat dont l'offre aura été retenue sera dans l'obligation de fournir, dans un délai de 7 jours, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché: * les certificats attestant de la régularité de sa société au regard de ses obligations fiscales, établis au 31.12.2011; * les certificats attestant de la régularité de sa société au regard de ses obligations sociales, datant de moins de 6 mois; * les pouvoirs de signature des personnes nommément désignées dans la déclaration du candidat: l'attention du candidat est attirée sur le fait que lorsque les pièces de la candidature (DC1 - DC2) et le projet d'acte d'engagement ne sont pas signés par un dirigeant de la société (par exemple le gérant d'une SARL), le candidat doit produire, sur simple requête de l'acheteur public, un pouvoir en cours de validité, habilitant le signataire à agir pour le compte du candidat et à le représenter dans les contrats relevant de la réglementation de l'achat public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Amiens Cedex
+33 322336171
+33 322336170
FRANCE
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011
greffe.ta-amiens@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Amiens Cedex
+33 322336171
+33 322336170
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011
greffe.ta-amiens@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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