Centrale des marchés
mise en oeuvre d'une nouvelle couverture complémentaire de frais de santé des agents de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aisne 02 Prestation pour la mise en oeuvre d'une nouvelle couverture complémentaire de frais de santé des agents de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aisne, à Laon ville : Laon lieu : -, ...
Chambre de Métiers de l'Aisne 02007Laon s.general@cm-aisne.fr
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Mise en oeuvre d'une nouvelle couverture complémentaire de frais de santé des agents de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aisne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550978

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
114937-2013
BOAMP (09/04/13)
13-61224

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chambre de Métiers de l'Aisne, -, Rn2 URCEL, à l'attention de M. Colvez Charles, Président de la Chambre de Métiers, F-02007 Laon. Tél. : (+33) 3 23 21 86 86. E-mail : s.general@cm-aisne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHAMBRE DE METIERS DE L'AISNE, -, Rn2 URCEL, à l'attention de M. Mascret Cyrille, DAF, F-02007 Laon. Tél. : (+33) 3 23 21 86 81. E-mail : c.mascret@cm-aisne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise en oeuvre d'une nouvelle couverture complémentaire de frais de santé des agents de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aisne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR221.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
objet : Mise en oeuvre d'une nouvelle couverture complémentaire de frais de santé des agents de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aisne
référence : Serv-1-2013
Caractéristiques principales : La Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aisne procède à la présente consultation en vue de conclure un nouveau marché relatif à la protection sociale complémentaire de ses agents pour le risque santé. Le prestataire devra proposer dans son offre un triple tarif : Isolé / Duo / Famille.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché prendra effet au 01/01/2014 pour une période se terminant le 31 décembre de l'année de prise d'effet. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée d'un an. La durée globale du marché ne pourra excéder cinq ans. Elle pourra toutefois être prorogée pour des motifs d'intérêt général.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des cotisations sera effectué par virement par le pouvoir adjudicateur pour le compte des agents. La cotisation du contrat sera décomptée mensuellement sur le salaire de l'agent. Le montant de la participation annuelle de l'employeur n'excédera pas 45 % + 300 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : - dossier administratif de candidature comportant la présentation et l'organisation de l'entreprise candidate en complément des conditions de l'offre,
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait Kbis et délégation de pouvoir le cas échéant)
- le cas échéant pour les intermédiaires d'assurance : mandat de la compagnie, attestation d'assurance et de caution financière.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : agrément de la société d'assurance, ou de l'institution de prévoyance, ou de la mutuelle.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics sur les 3 dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux sociétés et intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. % moyens de gestion proposés
Pondération : 20.
2. % maîtrise financière du dispositif
Pondération : 30.
3. % rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SERV-1-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE et les plis peuvent respectivement être retirés et transmis par voie électronique depuis le site Internet de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aisne (www.cma-aisne.fr), à partir de la rubrique Marchés publics. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription (gratuite) des candidats sur la plateforme disponible à la même adresse.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionnerSi le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusSi l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du paysSi les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier Cedex 1, F-80011 Amiens
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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