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marché de founiture - equipements pour un terrain multisports commune de lanveoc à Lanveoc marché de founiture - equipements pour un terrain multisports commune de lanveoc à Lanveoc marché de Founiture - equipements pour un terrain multisports commune de Lanveoc code_postal : 29160 li...
Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistere (SDEF) 29000Quimper
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Marché de founiture - equipements pour un terrain multisports commune de lanveoc à Lanveoc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744608

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-117155
Avis de marché
Département de publication : 29
Annonce No 13-117155
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Lanveoc.
 Correspondant : marie-Anne MENEZ, 4 rue de Tal-Ar-Groas 29160 Lanveoctél. : 02-98-27-50-21télécopieur : 02-98-27-57-89.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : marché de Founiture - equipements pour un terrain multisports commune de Lanveoc.
Lieu d'exécution et de livraison: rue modbury, 29160 Lanveoc.

Caractéristiques principales : 
les variantes sont autorisées concernant le matériau utilisé pour la structure porteuse.
Dans ce cas, il sera en outre obligatoirement répondu à la solution de base.
La ou les variantes seront présentées par le biais d'un acte d'engagement distinct portant la mention " variante " et son numéro le cas échéant.
Les variantes feront l'objet d'une description détaillé, il sera précisé en particulier les avantages et inconvénients de chaque variante par rapport à la solution de base
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : l'entrepreneur devra constituer une garantie à première demande pour le montant total du marché.
Conformément aux articles 101 et 102 du code des marchés publics, le montant de la garantie correspondra à celui de la retenue de garantie. Ainsi, le montant de la garantie à première demande ne pourra pas être supérieur à 5% du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la collectivité financera sur ces fonds propres ou avec recours à l'emprunt, la réalisation de ces travaux. Le règlement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai de paiement est prévu suivant les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.la rémunération de l'entrepreneur est
Assurée par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement mises en œuvre .Le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée telle que définie à l'article 28 du Code des marchés publics.
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande.le pouvoir adjudicateur négociera via l'envoi par télécopieur d'une lettre de négociation avec les trois premiers candidats (ou l'ensemble si le nombre d'offres reçues est inférieur ou égal à 3) suivant l'ordre du classement après la première analyse des offres.les variantes sont autorisées concernant le matériau utilisé pour la structure porteuse.
Dans ce cas, il sera en outre obligatoirement répondu à la solution de base.
La ou les variantes seront présentées par le biais d'un acte d'engagement distinct portant la mention " variante " et son numéro le cas échéant.
Les variantes feront l'objet d'une description détaillé, il sera précisé en particulier les avantages et inconvénients de chaque variante par rapport à la solution de base.
En revanche, le soumissionnaire devra obligatoirement chiffrer une option détaillé dans le CCTP pour :
Option no1 pour filet pare-ballons latéraux.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
toutes les indications concernant les conditions de remise des offres sont mentionnées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistere (SDEF).
 9 Allée Sully,  29000 Quimper, tél. : 02-98-10-36-36, télécopieur : 02-98-10-03-10,  adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistere (SDEF).
 9 Allée Sully,  29000 Quimper, tél. : 02-98-10-36-36, télécopieur : 02-98-10-03-10,  adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistere (SDEF).
 9 Allée Sully,  29000 Quimper,  adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org.
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