Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux d'entretien destinés à l'activité de chauffage sur l'ensemble du parc d'Ophéa
Numéro de référence: AO22/19
II.1.2)Code CPV principal45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 12 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232220 Travaux de construction de sous-stations
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Astreinte / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention en urgence / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains, matériels, organisation et méthodologie pour assurer les prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-cadre avec un seul opérateur économique
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44115220 Matériel de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Astreinte / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention en urgence / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains, matériels, organisation et méthodologie pour assurer les prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-cadre avec un seul opérateur économique
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112000 Travaux de fouille et de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Astreinte / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention en urgence / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains, matériels, organisation et méthodologie pour assurer les prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-cadre avec un seul opérateur économique
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réparations pompes - moteurs
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
Réparations pompes - moteurs
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Astreinte / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention en urgence / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains, matériels, organisation et méthodologie pour assurer les prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-cadre avec un seul opérateur économique
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Astreinte / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention en urgence / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains, matériels, organisation et méthodologie pour assurer les prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-cadre avec 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SORELEST
Ville: Wolfisheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 520 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 520 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: PLASTICA
Ville: Saessolsheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 320 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: EST RESEAUX
Ville: Phalsbourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Réparations pompes - moteurs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: LEHMBECKER
Ville: Illkirch Graffenstaden
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 520 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 520 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: GENIE CLIMATIQUE DE L'EST/ THERMO CONCEPTS / SANICHAUF
Ville: Hoenheim/seltz/Sarrebourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Procédure :
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les lots 01, 02,03 et 05 sont des accords-cadres mono-attributaires. Le lot 06 est un accord-cadre multi-attributaire (5 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Les 3 entreprises ayant remis une offre pour le lot 06 ont été retenues : GENIE CLIMATIQUE DE L'EST à Hoenheim, THERMO CONCEPTS à Seltz et SANICHAUF à Sarrebourg
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Le lot n° : 05 Réparations pompes - moteurs sera attribué ultérieurement
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-strasbourg@juradm.frTéléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342523
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Ville: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Pays: France
Téléphone: +33 388211703
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/03/2023