contrat de service public relatif à l'exploitation du service de transport routier de voyageurs (bus) et services de transport inter urbain et scolaire sur le périmètre du Vexin

Nom officiel: ile de France Mobilités
Numéro national d'identification: 28750007800012
Adresse postale: 39-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: M. Laurent PROBST, Directeur Général d’Ile-de-France Mobilités Suivi par M. Julien Fonds – Direction Contrats et Tarification, Département Mise en concurrence
Courriel: dsp@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone: +33 187052045
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.iledefrance-mobilites.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Autorité régionale ou locale

Autre activité: TRANSPORT

contrat de service public relatif à l'exploitation du service de transport routier de voyageurs (bus) et services de transport inter urbain et scolaire sur le périmètre du Vexin

Numéro de référence: OPTILE-2023-02

60112000 Services de transport routier public - MF05 - MF06

Services

le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier routier desservant des voyageurs (bus) et services de transports inter urbain et scolaire sur le périmètre du Vexin

Ce marché est divisé en lots: non

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution:

magny-En-Vexin, Marines, Génicourt, Osny, L'Isle-Adam

ile-De-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Ile-De-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Ile-De-France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier routier aux confins nord-ouest de l'ile de France.

Le contrat de service public attribué par Ile-De-France Mobilités confiera l'exploitation du service de transport de voyageurs (bus) et comportera 30 lignes de bus, 2 services de Transport à la Demande (Tad) et 20 circuit scolaire spéciaux représentant environ 4 500 000 KCC.

Le titulaire du contrat se verra confier l'exploitation du service de transport pour les lignes identifiées ci-dessus, ainsi qu'une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition.

Le périmètre du contrat sera précisé dans les dce. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes :

- exploiter le service de transport routier par bus et Transport à la Demande et des centres de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné,

- assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport,

- assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs,

- assurer la maintenance et l'entretien du second oeuvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les centres de maintenance et de remisage,

- assurer l'information des voyageurs,

- assurer la lutte contre la fraude.

le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d'indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l'objet de discussions entre Ile-De-France Mobilités et les soumissionnaires.

Le matériel roulant et les équipements d'entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport.

01/08/2025

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

durée du contrat : la durée prévisionnelle du contrat est de 5 ans avec un démarrage prévisionnel de l'exploitation au 1er août 2025. Ces données sont susceptibles d'évoluer.

Objet du contrat : le périmètre exact des prestations et la définition de l'offre de transport et de l'offre de service seront précisés dans le dossier de consultation.

Procédure : l'aapc devrait être publié au premier trimestre 2024, pour une attribution du contrat envisagée au premier second 2025.

08/09/2023