Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés, à Lanton

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-142263
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Lanton.
 Correspondant : Mme le maire, 18 avenue de la Libération 33138 Lanton, tél. : 05-56-03-86-00, télécopieur : 05-56-82-82-70 adresse internet : http://www.mairie-lanton.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-lanton.fr/votre-mairie/marches-publics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés - commune de Lanton.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 31682000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR612|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le périmètre du présent marché porte sur 8 (huit) Points de Livraison (Pdl) dont la puissance souscrite est supérieur à 36 kva.
les services associés à la fourniture d'électricité sont :
-La gestion de la facturation et la mise à disposition d'un espace internet dédié client,
-la relation clientèle : interlocuteur identifié permettant l'organisation de rencontres périodiques; accès téléphonique dédié disponible aux heures ouvrables pour toutes questions techniques ou réglementaires
-la facilitation des démarches techniques auprès du gestionnaire de réseau (modification de comptage, modification de puissance, etc ?)
Ces services sont inclus dans le prix de l'électricité proposé par le fournisseur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consommation annuelle de référence est de 405 000 Kwh en moyenne annuelle sur les années 2012 - 2014 (pour l'année 2014, la consommation s''est élevée à 378 433 Kwh).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget communal sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature, partie I du Kit de réponse (ou Dc1);
     - Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat, partie II du kit de réponse (ou Dc2);
     - Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé, partie III du kit de réponse (Noti1) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution);
     - Autres renseignements demandés : l'état annuel des certificats reçus, partie IV du kit de réponse (ou Noti2) ; possibilité de le produire à l'attribution;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2015, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15AF-SCP-0196-B.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-lanton.fr/votre-mairie/marches-publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Lanton : Service Accueil.
 18 avenue de la Libération,  33138 Lanton.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.