1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Lanton
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE POUR LA COMMUNE DE LANTON
Description: ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE POUR LA COMMUNE DE LANTON
Identifiant de la procédure: 37162323-64ce-44ea-a26b-081f7c28bd0c
Identifiant interne: 20241
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE POUR LA COMMUNE DE LANTON
Identifiant interne: 20241
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Lanton
Numéro d’enregistrement: 21330229200015
Adresse postale: 18 avenue de la Libération
Ville: Lanton
Code postal: 33138
Pays: France
Téléphone: 0556038600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 21330229200015
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0557171867
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 273fa2b4-a962-41d3-9dcf-6c550dd9f55d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 09:23:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 448910-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
