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33 Fourniture et livraison de repas en liaison chaude, à Lanton 33 Fourniture et livraison de repas en liaison chaude, à Lanton fourniture et livraison de repas en liaison chaude (Commune de Lanton). lieu : 18 avenue de la Libération, ville : Lanton. code_...
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33 Fourniture et livraison de repas en liaison chaude, à Lanton

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844369

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178547
SOURCEWEB (08/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Lanton.
Correspondant : le maire, 18 avenue de la Libération 33138 Lanton tél. : 05-56-03-86-00 télécopieur : 05-56-82-82-70 adresse internet : http://www.mairie-lanton.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/lanton/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de repas en liaison chaude (Commune de Lanton).

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55523100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR612ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 25 000 et 158 175 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget communal sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupement solidaires à la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature, partie I du Kit de réponse (ou Dc1) ;
- : la déclaration du candidat, partie II du kit de réponse (ou Dc2) ;
- : la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé, partie III du kit de réponse (Noti1) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution) ;
- : l'état annuel des certificats reçus, partie IV du kit de réponse (ou Noti2) ; possibilité de le produire à l'attribution ;
- : une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30 % ;
- analyse des échantillons : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AS-SER-0148-L.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lanton/
Marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Lanton : Service Accueil.
18 avenue de la Libération, 33138 Lanton.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel possible avant la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir possible dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
Référé contractuel possible devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

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