1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chaucenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un atelier communal
Description: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
Identifiant de la procédure: d68c8910-3ca2-4af9-8f0f-2fff4b5a1dc1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction d'un atelier communal
Description: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71530000 Services de conseil en construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Garanties et capacité techniques, financières et professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 sous-critères : 1/ Qualité de la méthodologie, appréciée à partir de la note méthodologique - 40% 2/ Pertinence des moyens humains mis en oeuvre, appréciée tant qualitativement (à partir des CV détaillée des intervenants) que quantitativement (à partir de la DPGF) - 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Chaucenne
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Chaucenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chaucenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Chaucenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Chaucenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Chaucenne
Organisation qui traite les offres: Commune de Chaucenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chaucenne
Numéro d’enregistrement: 21250136500010
Adresse postale: Mairie 21 Grande Rue
Ville: Chaucenne
Code postal: 25170
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Bernard VOUGNON, Maire
Téléphone: 0381550330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0032d29b-25c8-4d0a-9c37-04f6f3e75dd0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 15:40:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 560790-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
