A proximité de Lanslebourg-Mont-Cenis 73480 Savoie
Acheteur : SEM de Val Cenis
173 rue du Vieux Moulin
73480 Val Cenis
Tel : 0479059648
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 17/07/2025  
Secteurs d'activité
Véhicules de service hivernal.
Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres.

Passation d'un contrat de crédit-bail pour l'acquisition de quatre engins de damage

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/06/2025
JOUE - 388017-2025
388017-2025 - Mise en concurrence
France – Véhicules de service hivernal – Passation d'un contrat de crédit-bail pour l'acquisition de quatre engins de damage
OJ S 113/2025 16/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEM de Val Cenis
Adresse électroniqueyvesdimier@valcenis.ski
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLoisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePassation d'un contrat de crédit-bail pour l'acquisition de quatre engins de damage
DescriptionLe contrat de crédit-bail est à exécution successive comme suit : - En octobre 2025 acquisition d'un engin de damage d'une valeur de 536 040 euro(s) HT. - En octobre 2026 acquisition de deux engins de damage d'une valeur respective de 549 339 euro(s) HT et 433 944 euro(s) HT. - En octobre 2027 acquisition d'un engin de damage d'une valeur de 562 951 euro(s) HT
Identifiant de la procéduree3203019-53bf-4411-9322-8e4bba7af4cb
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale173 Rue du Vieux Moulin  
VilleVal Cenis
Code postal73480
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 082 273,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePassation d'un contrat de crédit-bail pour l'acquisition de quatre engins de damage
DescriptionLe contrat de crédit-bail est à exécution successive comme suit : - En octobre 2025 acquisition d'un engin de damage d'une valeur de 536 040 euro(s) HT. - En octobre 2026 acquisition de deux engins de damage d'une valeur respective de 549 339 euro(s) HT et 433 944 euro(s) HT. - En octobre 2027 acquisition d'un engin de damage d'une valeur de 562 951 euro(s) HT
Identifiant interneF-PF-1663347
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale173 Rue du Vieux Moulin  
VilleVal Cenis
Code postal73480
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début18/07/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 082 273,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre60 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement13C398B8-C468-1036-A39F11A392778CAB
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSEM de Val Cenis
Numéro d’enregistrement32807
Adresse postale173 rue du Vieux Moulin Lanslevillard
VilleVal Cenis
Code postal73480
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactDIMIER YVES
Adresse électroniqueyvesdimier@valcenis.ski
Téléphone0479059648
Adresse internethttp://valcenis.ski
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement13C398D8-DF57-5C78-E2A499ED0CD54E49
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisef928bff-a11d-4771-bd57-ec913bf2738c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis13/06/2025 10:20:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis388017-2025
Numéro de publication au JO S113/2025
Date de publication16/06/2025