A proximité de Lanslebourg-Mont-Cenis 73480 Savoie
Acheteur : MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
la Ciamarella, 4, route du Tralenta
73480 Bonneval-sur-Arc
Tel : 0479059494
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 14/02/2025  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification des bâtiments communaux de la fromagerie et de l'ancienne cure

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/01/2025
JOUE - 15650-2025
15650-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification des bâtiments communaux de la fromagerie et de l'ancienne cure
OJ S 7/2025 10/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
Adresse électroniquebonnevalsurarc@orange.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de maitrise d'oeuvre pour la requalification des bâtiments communaux de la fromagerie et de l'ancienne cure
DescriptionEtudes avant projet, étude projet, étude d'exécution, assistance au maitre d'ouvrage lors de l'opération de réception et pendant la période de garantie, ordonnancement, pilotage et coordination
Identifiant de la procédure3af8a27e-1709-4394-8487-599b036c05ba
Identifiant interne25FS-0032-G
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleImpasse du Gariot  
VilleBonneval Sur Arc
Code postal73480
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification des bâtiments communaux de la fromagerie et de l'ancienne cure
Description: Etudes avant projet, étude projet, étude d'exécution, assistance au maitre d'ouvrage lors de l'opération de réception et pendant la période de garantie, ordonnancement, pilotage et coordination
Identifiant interne: S-PF-1581733
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Impasse du Gariot  
Ville: Bonneval Sur Arc
Code postal: 73480
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/05/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionArchitecte Maitrise D'oeuvre
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre36 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La consultation lancée peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F07DADC3-EA61-4040-145D4CAEAC9B1601
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
Numéro d’enregistrement: 11607
Adresse postale: La Ciamarella 4, route du Tralenta 
Ville: Bonneval Sur Arc
Code postal: 73480
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: KONAREFF Marc
Adresse électronique: bonnevalsurarc@orange.fr
Téléphone: 0479059494
Télécopieur: 0479059255
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: F07DADE9-DB3B-DE36-23E705AEBF38EEA1
Adresse postale: 2 place Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a6ff3f3-5b0c-42b9-a7fa-8a1df104ae6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 14:27:37 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 15650-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025