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Acquisition de conteneurs sélectifs enterrés le présent marché a pour objet l'achat de conteneurs sélectifs enterrés pour les années 2016 à 2018. adresse : Zone de Kerdrioual mel : accueil@ccpi.bzh ville : Lanrivoaré fax : (+33) 2-98...
CCPI 29290Lanrivoaré accueil@ccpi.bzh 02 98 32 43 37
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Acquisition de conteneurs sélectifs enterrés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746800

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
385105-2015
BOAMP (30/10/15)
15-165430

Département(s) de publication : 29
Annonce No 15-165430
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCPI, zone de Kerdrioual, à l'attention de talarmin André, Président, F-29290 Lanrivoaré. Tél. (+33) 2 98 84 28 65. E-mail : accueil@ccpi.bzh. Fax (+33) 2 98 32 43 37.
Code d'identification national : 24290007400178.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pays-iroise.bzh/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.megalisbretagne.org.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition de conteneurs sélectifs enterrés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zone de Kerdrioual, 29290 Lanrivoaré.
  Code NUTS FR522.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet l'achat de conteneurs sélectifs enterrés pour les années 2016 à 2018.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44613800.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est passé à prix unitaire, réglé selon le mode du marché à bons de commande. Les montant minimum et maximum sont les suivants : montant minimum : 100 000 euros (H.T.) ; montant maximum : 300 000 euros (H.T.)
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : reconduction deux fois pour un an.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur le Budget anniexe à caractère industriel et commercial "Collecte et traitement des déchets".
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique : 50 %.
     2. prix : 30 %.
     3. délai de livraison : 10 %.
     4. prise en compte de l'environnement : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  M15-31.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 décembre 2015 - 11:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrouver cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôts sur : https://www.megalisbretagne.org
Renseignements administratifs :
Communauté de Communes du Pays d'iroise : Tony JOUZEL , Zone de Kerdrioual 29290 LANRIVOARE
Tél. : 0298323781
Email : tony.jouzel@ccpi.bzh.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal admnistratif de Rennes, 3, contour de la Motte, Hôtel de Bizien Cs 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 2 3 21 2 8 28. Fax (+33) 2 9 9 63 5 6 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : en cas de recours, il est rappelé la possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché (Recours précontractuel par les articles L. 551 1 et L. 551 2 du Code de justice administrative ; Recours contractuel par l'article L. 551 13 et suivant du Code de justice administrative).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCPI, zone de Kerdrioual, à l'attention de talarmin André, Président, F-29290 Lanrivoaré. Tél. (+33) 2 98 84 28 65. E-mail : accueil@ccpi.bzh. Fax (+33) 2 98 32 43 37.
Code d'identification national : 24290007400178.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pays-iroise.bzh/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.megalisbretagne.org.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition de conteneurs sélectifs enterrés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zone de Kerdrioual, 29290 Lanrivoaré.
  Code NUTS FR522.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet l'achat de conteneurs sélectifs enterrés pour les années 2016 à 2018.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44613800.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est passé à prix unitaire, réglé selon le mode du marché à bons de commande. Les montant minimum et maximum sont les suivants : montant minimum : 100 000 euros (H.T.) ; montant maximum : 300 000 euros (H.T.)
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : reconduction deux fois pour un an.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur le Budget anniexe à caractère industriel et commercial "Collecte et traitement des déchets".
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique : 50 %.
     2. prix : 30 %.
     3. délai de livraison : 10 %.
     4. prise en compte de l'environnement : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  M15-31.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 décembre 2015 - 11:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
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  Retrouver cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôts sur : https://www.megalisbretagne.org
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Communauté de Communes du Pays d'iroise : Tony JOUZEL , Zone de Kerdrioual 29290 LANRIVOARE
Tél. : 0298323781
Email : tony.jouzel@ccpi.bzh.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal admnistratif de Rennes, 3, contour de la Motte, Hôtel de Bizien Cs 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 2 3 21 2 8 28. Fax (+33) 2 9 9 63 5 6 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : en cas de recours, il est rappelé la possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché (Recours précontractuel par les articles L. 551 1 et L. 551 2 du Code de justice administrative ; Recours contractuel par l'article L. 551 13 et suivant du Code de justice administrative).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
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A proximité de Lanrivoaré

29290 Finistère

Acheteur : CCPI

Adresse :
Zone de Kerdrioual
29290 Lanrivoaré (Code Insee: 29119)

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

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Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 10/12/15

Secteurs d'activité :

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00