Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
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Département(s) de publication : 29 Annonce No 15-165430 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures
Section I : Pouvoir adjudicateur
Section II : Objet du marché
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV : Procédure
Section VI : Renseignements complémentaires
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I.1) | Nom, adresses et point(s) de contact : | |
CCPI, zone de Kerdrioual, à l'attention de talarmin André, Président, F-29290 Lanrivoaré. Tél. (+33) 2 98 84 28 65. E-mail : accueil@ccpi.bzh. Fax (+33) 2 98 32 43 37. Code d'identification national : 24290007400178. | ||
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pays-iroise.bzh/. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.megalisbretagne.org. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.megalisbretagne.org. |
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : | ||
auprès du ou des points de contact susmentionnés | ||
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : | ||
auprès du ou des points de contact susmentionnés | ||
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : | ||
auprès du ou des points de contact susmentionnés | ||
I.2) | Type de pouvoir adjudicateur : | |
Autorité régionale ou locale. | ||
I.3) | Activité principale : | |
Services généraux des administrations publiques. | ||
I.4) | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : | |
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. | ||
II.1) | Description | |
II.1.1) | Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : | |
acquisition de conteneurs sélectifs enterrés. | ||
II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : | |
Fournitures. | ||
Achat. | ||
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zone de Kerdrioual, 29290 Lanrivoaré. | ||
Code NUTS FR522. | ||
II.1.3) | Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : | |
L'avis concerne un marché public | ||
II.1.4) | Information sur l'accord-cadre : | |
II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : | |
le présent marché a pour objet l'achat de conteneurs sélectifs enterrés pour les années 2016 à 2018. | ||
II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : | |
44613800. | ||
II.1.7) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : | |
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui | ||
II.1.8) | Lots : | |
Division en lots : Non. | ||
II.1.9) | Variantes : | |
Des variantes seront prises en considération : non. | ||
II.2) | Quantité ou étendue du marché | |
II.2.1) | Quantité ou étendue globale : | |
le marché est passé à prix unitaire, réglé selon le mode du marché à bons de commande. Les montant minimum et maximum sont les suivants : montant minimum : 100 000 euros (H.T.) ; montant maximum : 300 000 euros (H.T.) | ||
II.2.2) | Informations sur les options : | |
Options : oui. | ||
Description de ces options : reconduction deux fois pour un an. | ||
II.2.3) | Reconduction : | |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. | ||
II.3) | Durée du marché ou délai d'exécution : | |
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016. |
III.1) | CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT | |
III.1.1) | Cautionnement et garanties exigés : | |
III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : | |
Financement sur le Budget anniexe à caractère industriel et commercial "Collecte et traitement des déchets". | ||
III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : | |
III.1.4) | Autres conditions particulières : | |
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. | ||
III.2) | CONDITIONS DE PARTICIPATION | |
III.2.1) | Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : | |
III.2.2) | Capacité économique et financière : | |
III.2.3) | Capacité technique : | |
III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : | |
III.3) | Conditions propres aux marchés de services | |
III.3.1) | Information relative à la profession : | |
III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service | |
IV.1) | TYPE DE PROCÉDURE | |
IV.1.1) | Type de procédure : | |
Ouverte. | ||
IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : | |
IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : | |
IV.2) | CRITÈRES D'ATTRIBUTION | |
IV.2.1) | Critères d'attribution : | |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique : 50 %. 2. prix : 30 %. 3. délai de livraison : 10 %. 4. prise en compte de l'environnement : 10 %. | ||
IV.2.2) | Enchère électronique : | |
IV.3) | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | |
IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : | |
M15-31. | ||
IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : | |
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. | ||
IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : | |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 décembre 2015 - 11:00. | ||
Documents payants : non. | ||
IV.3.4) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : | |
10 décembre 2015 - 11:00. | ||
IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : | |
IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | |
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. | ||
IV.3.7) | Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | |
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). | ||
IV.3.8) | Modalités d'ouverture des offres : |
VI.1) | RENOUVELLEMENT : | |
Il s'agit d'un marché renouvelable : non. | ||
VI.2) | INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : | |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. | ||
VI.3) | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : | |
Retrouver cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôts sur : https://www.megalisbretagne.org Renseignements administratifs : Communauté de Communes du Pays d'iroise : Tony JOUZEL , Zone de Kerdrioual 29290 LANRIVOARE Tél. : 0298323781 Email : tony.jouzel@ccpi.bzh. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015. | ||
VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS | |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | |
Tribunal admnistratif de Rennes, 3, contour de la Motte, Hôtel de Bizien Cs 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 2 3 21 2 8 28. Fax (+33) 2 9 9 63 5 6 84. | ||
VI.4.2) | Introduction des recours : | |
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : en cas de recours, il est rappelé la possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché (Recours précontractuel par les articles L. 551 1 et L. 551 2 du Code de justice administrative ; Recours contractuel par l'article L. 551 13 et suivant du Code de justice administrative). | ||
VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : | |
VI.5) | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : | |
29 octobre 2015. |
A proximité de Lanrivoaré
29290 Finistère
Adresse :
Zone de Kerdrioual
29290 Lanrivoaré (Code Insee: 29119)
Fax : Voir le numéro
E-mail : Voir l'e-mail
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 10/12/15
Secteurs d'activité :