A proximité de Lanouaille 24270 Dordogne
Acheteur : CDC Isle Loue Auvézère en Périgord
Rue de La Tuilerie
24270 Payzac
Tel : 0553553132
  Reste 39 jours - Date de clôture estimée : 27/08/2025  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Études techniques.
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du dispositif de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du bourg d'Excideuil

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/07/2025
JOUE - 443113-2025
443113-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du dispositif de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du bourg d'Excideuil
OJ S 128/2025 08/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCDC Isle Loue Auvézère en Périgord
Adresse électroniquemarchespublics@ccilap.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du dispositif de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du bourg d'Excideuil
DescriptionMaitrise d'oeuvre complète (tranche ferme phase étude & 10 tranches optionnelles phase travaux). Mission complémentaire : diagnostic des branchements
Identifiant de la procédure28dd2758-1dbb-49c3-9c69-5f7acb8e3aae
Identifiant interne2025-05
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLe bourg  
VilleExcideuil
Code postal24160
Subdivision pays (NUTS)Dordogne (FRI11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du dispositif de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du bourg d'Excideuil
DescriptionMaitrise d'oeuvre complète (tranche ferme phase étude & 10 tranches optionnelles phase travaux). Mission complémentaire : diagnostic des branchements
Identifiant interneS-PF-1675990
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLe bourg  
VilleExcideuil
Code postal24160
Subdivision pays (NUTS)Dordogne (FRI11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Date de fin de durée31/12/2035
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAssurance responsabilité professionnelle pour les risques
DescriptionAttestations d'assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité décennale en cours de validité

CritèreChiffre d'affaires annuel général
Description3 dernières années

CritèreInscription à un registre du commerce
DescriptionRenseignements sur l'inscription sur un registre professionnel

CritèreQualifications éducatives et professionnelles pertinentes
DescriptionCertificats de qualification, certificats de capacité professionnelle

CritèreRéférences sur des services spécifiés
DescriptionNote de présentation des références du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCompréhension du projet et méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionRéférences et composition de l'équipe
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypePrix
DescriptionHonoraires
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres27/08/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture27/08/2025 15:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu24160 Excideuil
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement59E10C76-E929-4511-573F2DB4016FF4E5
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCDC Isle Loue Auvézère en Périgord
Numéro d’enregistrement28587
Adresse postaleRue de La Tuilerie
VillePayzac
Code postal24270
Subdivision pays (NUTS)Dordogne (FRI11)
PaysFrance
Point de contactLAMONERIE Bruno
Adresse électroniquemarchespublics@ccilap.fr
Téléphone0553553132
Adresse internethttps://www.ccilap.fr
Profil de l’acheteurhttp://marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement59E10CAB-C3C6-BE4B-74CF05AEA599E694
Adresse postale9 Rue Tastet
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement59E10CC5-B1D5-38DB-20551651B279E717
Adresse postale9 Rue Tastet
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd118eeed-4f1a-4eff-ad03-eb5b5ce5758e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/07/2025 16:14:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis443113-2025
Numéro de publication au JO S128/2025
Date de publication08/07/2025