Centrale des marchés
acquisition de moyens de fabrication et de caractérisations pour la technologie de capteurs optiques intégrés (techcap) pour l'équipe systèmes photoniques de l'enssat de lannion Acquisition de moyens de fabrication et de caractérisations pour la technologie de capteurs optiques intégrés (TechCap) pour l'équipe Systèmes Photoniques de l'ENSSAT de Lannion correspondant : ...
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Acquisition de moyens de fabrication et de caractérisations pour la technologie de capteurs optiques intégrés (techcap) pour l'équipe systèmes photoniques de l'enssat de lannion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5092802

Date de clôture estimée : 27/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/12/19)
19-189260
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 19-189260
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : université de Rennes 1.
 Correspondant : M. Philippe CONAN, Acheteur public, 2 Rue du Thabor, CS 46510 35065 Rennes Cedex, tél. : 02-23-23-36-70, courriel : achats@listes.univ-rennes1.fr adresse internet : http://www.univ-rennes1.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=519403&orgAcronyme=f2h.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement supérieur et recherche.

Objet du marché : acquisition de moyens de fabrication et de caractérisations pour la technologie de capteurs optiques intégrés (Techcap) pour l'équipe Systèmes Photoniques de l'enssat de Lannion.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 38600000
Objets supplémentaires : 42931100.
Lieu de livraison : enssat de Lannion, 22305 Lannion.
Code NUTS : FRH01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture, la livraison, la mise en service, le service après-vente et la maintenance d'équipements pour la recherche de fabrication et de caractérisations pour la technologie de capteurs optiques intégrés (Techcap) pour l'équipe Systèmes Photoniques de l'enssat de Lannion - laboratoire FOTON, consultation allotie en 7 lots séparés. Les équipements scientifiques faisant l'objet du présent marché s'insèrent dans le cadre du dispositif CPER 2015-2020 "SOPHIE Lannion Phase 3" porté par l'université de Rennes 1 et et intègrent des fonds FEDER alloués par l'union Européenne. Prestations supplémentaires éventuelles définies suivant les lots. Les variantes alternatives et supplémentaires sont acceptées
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : cf. Cctp.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : financement sur les crédits gérés à l'université suivant un cofinancement entre l'union Européenne (Fonds Feder), l'état, le Cd22 et Lannion Trégor Collectivités sur convention cper sophie Lannion Phase 3.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités d'exécution financière suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous la forme de groupements d'opérateurs économiques, qu'il s'agisse d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
En application de l'article R.2142-23 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
En application des articles R.2142-20 et R.2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : toutes informations permettant d'apprécier les capacité du candidat : organigramme de l'entreprise, qualités professionnelles des gérants et des personnels etc. CF. Règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : cf. Règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : certificats de conformité des fournitures normes Union, Européenne.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement, mémoire technique et détail des matériels proposés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique des équipements proposés : 50 %;
     - coût global d'acquisition : 40 %;
     - service après-vente : 5 %;
     - délais de livraison : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 janvier 2020, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019084PAF.

Renseignements complémentaires : programme de financement cper-feder : Les équipements scientifiques faisant l'objet de la présente consultation s'insèrent dans le cadre du dispositif SOPHIE Lannion Phase 3 et du dispositif FEDER de l'union Européenne porté par l'université de Rennes 1.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation disponible et demandes de précisions via la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=519403&orgAcronyme=f2h.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise par voie électronique sur la plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=519403&orgAcronyme=f2h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminsitratif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - système de dépôt " Spin coating ".
Système de dépôt " Spin coating "
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : cf. Cctp.
C.P.V. - Objet principal : 42931100.
Mots descripteurs : Equipement industriel, Laboratoire (matériel), Matériel de précision, Optique

Lot(s) 2. - système de chauffage " Hot plate ".
Système de chauffage " Hot plate "
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : cf. Cctp.
C.P.V. - Objet principal : 31640000.
Mots descripteurs : Equipement industriel, Laboratoire (matériel), Matériel de précision, Optique

Lot(s) 3. - système vidéo pour aligneur de masque Mjb4.
Système vidéo pour aligneur de masque Mjb4
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : cf. Cctp.
C.P.V. - Objet principal : 32323300
Objets supplémentaires : 38600000.
Mots descripteurs : Equipement industriel, Laboratoire (matériel), Matériel de précision, Matériel photographique et cinématographique, Optique

Lot(s) 4. - hotte à flux laminaire vertical.
Hotte à flux laminaire vertical
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : cf. Cctp.
C.P.V. - Objet principal : 39141500.
Mots descripteurs : Equipement industriel, Equipements spécialisés, Laboratoire (matériel), Matériel de précision

Lot(s) 5. - sorbonne adaptée à la manipulation d'acide fluorhydrique (Hf).
Sorbonne adaptée à la manipulation d'acide fluorhydrique (Hf)
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : cf. Cctp.
C.P.V. - Objet principal : 39141500.
Mots descripteurs : Equipement industriel, Equipements spécialisés, Laboratoire (matériel), Matériel de précision, Optique

Lot(s) 6. - cellule électrochimique et source de courant programmable pour la fabrication de semi-conducteurs poreux.
Cellule électrochimique et source de courant programmable pour la fabrication de semi-conducteurs poreux
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : cf. Cctp.
C.P.V. - Objet principal : 31640000
Objets supplémentaires : 38600000.
Mots descripteurs : Equipement industriel, Laboratoire (matériel), Matériel de précision, Optique

Lot(s) 7. - table optique.
Table optique
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : cf. Cctp.
C.P.V. - Objet principal : 39180000
Objets supplémentaires : 38600000.
Mots descripteurs : Equipement industriel, Equipements spécialisés, Laboratoire (matériel), Matériel de précision, Optique
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