Centrale des marchés
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Mission d'assistance et de conseil en finances locales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4381642

Date de clôture estimée : 27/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/03/19)
7197962501
SOURCEWEB (13/03/19)
Lannion
mission d'assistance et de conseil en finances locales
Procédure adaptée

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lannion-Trégor Communauté. Correspondant : M. le Président, Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1, rue Monge, CS 10761, 22307 Lannion, tél. 02 96 05 09 00. Courriel : commandepublique@lannion-tregor.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
Objet du marché public : le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mission d'assistance et de conseil en finances locales.
Code CPV : 66171000 "services de conseils financiers".
Durée du marché ou délai d'exécution : le marché est lancé pour 12 mois.
Type de marché et procédure : accord-cadre à bons de commande de prestation intellectuelle d'un montant annuel minimum de 50 000 euros HT et d'un montant annuel maximum de 90 000 euros HT. Procédure adaptée (article 27) supérieure ou égale à 90 000 euros HT.
Lieu d'exécution ou lieu de livraison : Lannion-Trégor Communauté, 1, rue Monge, CS 10761, 22307 Lannion.
Caractéristiques principales :
Mission d'assistance et de conseil en finances locales :
Cette démarche d'expertise et d'accompagnement est composée des trois volets suivants :
- volet 1 : évaluation des transferts de charges,
- volet 2 : analyse financière, fiscale et budgétaire, participation au suivi et à la révision du pacte financier et fiscal,
- volet 3 : veille législative.
Conditions relatives au marché : avance accordée sur présentation d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement : cf règlement de consultation (RPC).
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Appréciation des candidatures au regard de : capacités financières, professionnelles et techniques.
Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité professionnelle et technique :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 80 %, valeur technique,
- 20 %, prix.
Date limite de réception et dépôt des offres : mercredi 27 mars 2019 à 14 h 00.
Lieu : Lannion-Trégor Communauté, 1, rue Monge, 22307 Lannion, ou dépôt sur le profil d'acheteur Mégalis Bretagne.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Direction des finances et de la prospective : Frédéric Le Mazeau, tél. 02 96 05 55 69 ou frederic.lemazeau@lannion-tregor.com
Direction des affaires juridiques et de la commande publique : Isabelle Lefebvre, tél. 02 96 05 55 78 ou isabelle.lefebvre@lanniontregor.com
Adresse auprès de laquelle le dossier (DCE) peut être obtenu :
https://marches.megalisbretagne.org
Procédure de recours : cf règlement de consultation (RPC).
Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2019.
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