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Prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540724

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/03/13)
7081242701
lannion trégor
prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement




Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lannion, Trégor Agglomération. Correspondant : M. le Président, service commande publique, 1, rue Monge, 22307 Lannion. Tél. 02 96 05 09 00, fax 02.96.05.09.01.
Courriel : laurence.kertudo@lannion-tregor.com,
adresse Internet du profil d'acheteur : https://www.marches.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : e.p.c.i.

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : marchés à bons de commande pour les prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement pour les services de Lannion-Trégor Agglomération, 2 lots. (M.A.P.A supérieure à 90 000 euro(s) HT). Catégorie de services : 1.
Classification C.P.V. : Objet principal : 90000000.
Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : consultation allotie en 2 lots.
Visite conseillée pour le lot 2. Contact : D. Guegan (Tél. 02 96 05 09 35).
Quantités : Lot 1 : montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT et montant maximum annuel : 75 000 euro(s) HT.
Lot 2 : montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT et montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT.
Refus des variantes.

Présentation des lots :
Lot 1 : marché, multi-attributaire, de curage des réseaux, des postes de relèvement et autres ouvrages, Service eau et assainissement.
Lot 2 : marché d'entretien des ouvrages d'assainissement, autres services de Lannion-Trégor Aglomération.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots.
Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations : 15 mai 2013.

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : délai global de paiement de 30 jours, par mandat administratif.
Financement : ressources propres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Capacités financières, professionnelles et techniques.
Situation juridique, références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration au regard des articles L. 5212-1 à 4 du Code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, s'il y est soumis.
- lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Capacité économique et financière, références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : non.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % - coût estimatif annuel,
40 % - valeur technique.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : à Lannion-Trégor Agglomération, ou sur le profil d'acheteur :
https://www.marches.e-megalisbretagne.org

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Retrait des dossiers (DCE) sur le profil acheteur :
https://www.marches.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Lannion-Trégor Agglomération. Correspondant : lot 1 : S. Guichard 02 96 05 60 92, lot 2 : D. Guegan au 02 96 05 09 35 et C. Morice au 02 96 05 93 96.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Lannion-Trégor Agglomération, Service commande publique. Correspondant : L. Kertudo au 02 96 05 09 28 ou C. Levrard au 02 96 05 93 95.

Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.
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