Lannion-Trégor Communauté
Réalisation d'une étude sur le développement d'un campus universitaire et de formation sur le site Pégase à Lannion
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur : Lannion-Trégor Communauté
Siret : 200 065 928 00018
Ville : Lannion
Code Postal : 22300
Section 2 : Communication
Profil acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzhL'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Monsieur le Président de Lannion-Trégor Communauté
Adresse mail du contact : commandepublique@lannion-tregor.com
N°de téléphone du contact : 02 96 05 09 00
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : cf règlement de la consultation
Technique d'achat : sans objet
Date et heure de remise des plis : 15/11/2024 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : 0 OUI 1 NON
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées : 0 OUI 1 NON
Critères d'attribution : 60 % technique / 40 % Prix
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'une étude sur le développement d'un campus universitaire et de formation sur le site Pégase à Lannion
Code CPV principal : 71240000-2
Type de marché : 0 Travaux 0Fournitures 1Services
Lieu principal d'exécution du marché : 22300 Lannion
La consultation comporte des tranches : 0 Oui 1 Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : 0 Oui 1 Non
Section 5 : Lots
Marché alloti : 0 Oui 1 Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : 0 Oui 1 Non
Voies et délais de recours :
- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
- Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
- Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis : 18/10/2024
