Lannion-Trégor Communauté
Prestations de gerbage des déchets verts et gravats - 2 lots
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom de l'acheteur : Lannion-Trégor Communauté.
Siret : 200 065 928 00018.
Ville : Lannion.
Code postal : 22300.
Section 2 : Communication
Profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Président de Lannion-Trégor Communauté.
Adresse mail du contact : commandepublique@lannion-tregor.com
N°de téléphone du contact : 02 96 05 09 00.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : cf règlement de la consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure de remise des plis : 20 août 2024 à 10 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées : oui.
Critères d'attribution :
- 20 % : valeur technique,
- 30 % : délais
- 50 % : prix de l'offre.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : accord-cadre à bons de commande pour les prestations de gerbage des déchets verts et gravats, 2 lots.
Code CPV principal : 90500000-2.
Type de marché : services.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : oui.
Description du lot 1 : déchetterie de Perros-Guirec et Pleumeur-Bodou.
CPV du lot 1 : 90500000-2.
Description du lot 4 : déchetterie de Louannec.
CPV du lot 4 : 90500000-2.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Voies et délais de recours :
- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative;,
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2024.
