Lannion-Trégor Communauté
Étude de faisabilité portant sur la restauration d'une partie du palais Episcopal de Tréguier
PROCÉDURE ADAPTÉE
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom de l'acheteur : Lannion Trégor Communauté.
Siret : 200 065 928 00018.
Ville : Lannion.
Code postal : 22300.
Section 2 : Communication :
Profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Président de Lannion-Trégor Communauté.
N° de téléphone du contact : 02 96 05 09 00.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : cf règlement de la consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure de remise des plis : 5 juillet 2024 à 14 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées : oui.
Critères d'attribution :
- 60 % valeur technique,
- 40 % prix.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : étude de faisabilité portant sur la restauration d'une partie du palais Episcopal de Tréguier.
Le présent marché est composé de 2 phases :
La phase 1 : mission DIAG,
et la phase 2 : étude de programmation.
Code CPV principal : 71000000.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution du marché : Tréguier.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Détails sur la visite :
Pour cela, prendre rendez-vous auprès de Erwan Cornanguer, erwan.cornanguer@lannion-tregor.com - 06 73 42 03 05.
Autres informations complémentaires : le candidat retenu sera autorisé à répondre à la consultation de maîtrise d'oeuvre qui sera lancée ultérieurement.
Voies et délais de recours :
- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de
consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis : 6 juin 2024.
