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prestations de service d'assurance 'risques statutaires du personnel' pour les besoins du C.I.A.S. de Lannion Trégor Communauté à Lannion Prestations de service d'assurance 'Risques statutaires du Personnel' pour les besoins du C.I.A.S. de Lannion Trégor Communauté correspondant : M. Le Président Le Président designation : cias ...
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Prestations de service d'assurance 'risques statutaires du personnel' pour les besoins du C.I.A.S. de Lannion Trégor Communauté à Lannion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748214

Date de clôture estimée : 02/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166272
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 22
Annonce No 15-166272
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cias.
 Correspondant : M. le président le président, 1 Rue Monge 22300 Lannion, tél. : 02-96-05-09-00.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé, Protection sociale.

Objet du marché : prestations de service d'assurance "Risques statutaires du Personnel" pour les besoins du C.I.A.S. De Lannion Trégor Communauté.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66512000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR521|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché unique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
-le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'établissement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent.
la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas, d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : renseignement technique d'ordre technique
Nom de l'organisme:cabinet Protectas
Correspondant:Hélène Deliere
Adresse:B.P. 28
code postal:353905 Ville :LE Grand-Fougeray
Téléphone:02.99.08.33.40 Télécopieur : 02.99.08.33.41
courriel : audit@protectas.fr
procédure adaptée supérieur à 90.000 euros (H.T.)
Prestation supplémentaire éventuelle :Garantie personnel titulaire à temps non complet et personnel non titulaire non affiliés à la CNRACL Pour l'ehpad uniquement avec franchise 10 jours fermes en maladie ordinaire
code CPV : 66512000-2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de RENNES 3, contour motte 35000 Rennes.

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