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Travaux d'extension du réseau de collecte des eaux usées, secteur Toul Ar Vilin à Trédrez-Locquémeau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12396

Date de clôture estimée : 02/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/01/12)
Lannion-Trégor Agglomération
Travaux d'extension du réseau de collecte des eaux usées, secteur Toul Ar Vilin à Trédrez-Locquémeau
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lannion-Trégor Agglomération, M. Le Président, service commande publique, 1, rue Monge, 22307 Lannion, tél. 02 96 05 09 00, fax 02.96.05.09.01, courriel : laurence.kertudo@lannion-tregor.com
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché public : travaux d'extension du réseau de collecte des eaux usées, secteur Toul Ar Vilin à Trédrez-Locquémeau.
Classification CPV : 45232410.
Caractéristiques principales : la durée d'exécution des travaux est de 4 mois (tranche ferme + tranche conditionnelle).
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : avance versée sous condition d'une garantie à première demande.
Délai global de paiement de 30 jours.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat concernant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, s'il y est soumis (articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail).
_ Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
Capacité économique et financière :
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
_ Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique : 60 %.
_ Prix : 40 %.
Date limite de réception des offres : 2 février 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Retrait des dossiers sur le profil acheteur : https://www.marches.e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Lannion Trégor Agglomération. Correspondant : Stéphane Guichard, tél. 02 96 05 60 92.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Lannion Trégor Agglomération. Correspondant : Laurence Kertudo, tél. 02 96 05 09 28 ou Christelle Levrard, tél. 02 96 05 93 95 .
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif, 6, quai Cerneray, 44000 Nantes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 4218722.2 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-8722.1 du Code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis : 11 janvier 2012.
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