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marché de fourniture de pièces pour les réseaux AEP et EU pour le service assainissement de Lannion-Trégor Agglomération Lannion-Trégor Agglomération Marché de fourniture de pièces pour les réseaux AEP et EU pour le service assainissement Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ...
Lannion-Trégor Agglomération 22300Lannion 0296050900 0296050901
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Marché de fourniture de pièces pour les réseaux AEP et EU pour le service assainissement de Lannion-Trégor Agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12669

Date de clôture estimée : 07/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/01/12)
Lannion-Trégor Agglomération
Marché de fourniture de pièces pour les réseaux AEP et EU pour le service assainissement
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lannion-Trégor Agglomération. Correspondant : M. Le Président, services marchés publics et achats, 1, rue Monge, 22307 Lannion, tél. 02 96 05 09 00, fax 02.96.05.09.01, courriel : laurence.kertudo@lannion-tregor.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : environnement.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : marché de fourniture de pièces pour les réseaux AEP et EU pour le service assainissement de Lannion-Trégor Agglomération.
Type de marché de fournitures : achat.
Classification CPV : objet principal : 44162000.
Lieu de livraison : Kerservel, 22300 Lannion.
Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Lot 01 : fourniture de pièces de tuyauterie et raccords assainissement.
Lot 02 : fourniture de tuyauterie et raccords eau potable.
Durée du marché : 12 mois (non renouvelable).
Quantités :
Lot 01 : montant annuel minimum de 10 000 euros HT et un montant annuel maximum de 50 000 euros HT.
Lot 02 : montant annuel minimum de 10 000 euros HT et un montant annuel maximum de 100 000 euros HT.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Présentation des lots :
Lot 01 : fourniture de pièces de tuyauterie et raccords assainissement.
Montant annuel minimum de 10 000 euros HT et un montant annuel maximum de 50 000 euros HT.
Classification CPV : objet principal : 39350000.
Lot 02 : fourniture de tuyauterie et raccords eau potable.
Montant annuel minimum de 10 000 euros HT et un montant annuel maximum de 100 000 euros HT.
Classification CPV : objet principal : 41110000.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : avance accordée sur présentation d'une garantie à 1re demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement : délai global de paiement de 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1. Capacités professionnelles.
2. Capacités techniques.
Situation juridique, références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
_ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
_ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Capacité économique et financière, références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ valeur technique : 60 % ;
_ prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des offres : 7 février 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Lannion-Trégor Agglomération. Correspondant : Stéphane Guichard/Régis Nicolas/Stéphane Guillois, tél. 02 96 05 09 00 .
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif, 6, quai de Cerneray, 44000 Nantes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 4218722;2 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article 1521-8722;1 du Code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis : 17 janvier 2012.
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