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acquisition de véhicules légers pour les services de Lannion-Trégor Agglomération, 2012 Lannion-Trégor Agglomération Acquisition de véhicules légers pour les services de Lannion-Trégor Agglomération, 2012 Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : L...
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Acquisition de véhicules légers pour les services de Lannion-Trégor Agglomération, 2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12845

Date de clôture estimée : 07/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/01/12)
Lannion-Trégor Agglomération
Acquisition de véhicules légers pour les services de Lannion-Trégor Agglomération, 2012
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lannion-Trégor Agglomération, correspondant : M. Le Président, services marchés publics et achats, 1, rue Monge, 22307 Lannion, tél. 02 96 05 09 00, fax 02.96.05.09.01, courriel : laurence.kertudo@lannion-tregor.com, adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : acquisition de véhicules légers pour les services de Lannion-Trégor Agglomération, 2012.
Type de marché de fournitures : achat.
Classification CPV : objet principal : 34100000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : acquisition de véhicules légers neufs ou occasions.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans option.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Présentation des lots :
Lot 01 : acquisition d'un véhicule de tourisme d'occasion ou neuf pour le service carré magique.
Lot 02 : acquisition d'un véhicule de tourisme d'occasion ou neuf pour le service bassins versants de la lieue de Grève.
Lot 03 : acquisition d'une fourgonnette 3 m3 d'occasion ou neuf pour le service bassins versants de la lieue de Grève.
Lot 04 : acquisition d'un véhicule de tourisme d'occasion ou neuf pour le service transport.
Lot 05 : acquisition d'un véhicule de tourisme d'occasion ou neuf pour le service voirie.
Lot 06 : acquisition d'un véhicule de tourisme d'occasion ou neuf pour le service eau & assainissement (réseaux).
Lot 07 : acquisition de 1 fourgonnette 5 m3 d'occasion ou neuf pour le service eau & assainissement (réseaux).
Lot 08 : acquisition de 1 fourgonnette 5 m3 d'occasion ou neuf pour le service eau & assainissement (réseaux).
Lot 09 : acquisition de 1 fourgonnette 3 m3 d'occasion ou neuf pour le service eau & assainissement (stations).
Lot 10 : acquisition de 1 fourgonnette 3 m3 d'occasion ou neuf pour le service eau & assainissement (stations).
Lot 11 : acquisition d'un fourgon 6 m3 d'occasion ou neuf pour le service eau & assainissement (stations).
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : avance accordée sur présentation d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement : délai global de paiement de 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1. Capacités professionnelles.
2. Capacités techniques.
Situation juridique, références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
_ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
_ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Capacité économique et financière, références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
_ photographies des fournitures.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40 % : valeur technique.
60 % : prix de l'offre.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des offres : le 7 février 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Lannion-Trégor Agglomération, correspondant : Denoual Madec, 1, rue Monge, 22300 Lannion, tél. 07 87 06 93 71 .
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif, 6, quai de Cerneray, 44000 Nantes.
Précisions concernant le délai d'introduction des recours : recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 4218722.2 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article 1521-8722.1 du Code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis : 19 janvier 2012.
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