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Acquisition d'un tracteur, d'une épareuse et d'un gyrobroyeur Lannion-Trégor Agglomération Acquisition d'un tracteur, d'une épareuse et d'un gyrobroyeur Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lannion-...
Lannion-Trégor Agglomération 22307
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Acquisition d'un tracteur, d'une épareuse et d'un gyrobroyeur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377337

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/05/07)
6773130
Lannion-Trégor Agglomération
Acquisition d'un tracteur, d'une épareuse et d'un gyrobroyeur
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lannion-Trégor Agglomération, correspondant : M. le Président, services marchés publics et achats, 1, rue Monge, 22307 Lannion.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Procédure de passation : procédure adaptée.
Objet du marché : acquisition d'un tracteur, d'une épareuse et d'un gyrobroyeur.
Type de marché de fournitures : achat.
Classification CPV : objet principal : 90210000.
Lieu de livraison : Lannion-Trégor Agglomération, 22307 Lannion.
Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Acquisition d'un tracteur, d'une épareuse et d'un gyrobroyeur pour le service voirie de Lannion-Trégor Agglomération.
Refus des variantes.
Présentation des lots :
Lot 01 : tracteur 4 roues motrices.
Tracteur 4 roues motrices : 1.
Classification CPV : objet principal : 29370000.
Lot 02 : débroussailleuse à bras hydraulique latérale à pivot.
Débroussailleuse à bras hydraulique latérale à pivot : 1.
Classification CPV : objet principal : 34390000.
Lot 03 : gyrobroyeur.
Gyrobroyeur : 1.
Classification CPV : objet principal : 34390000.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Conditions relatives au marché :
Unité monétaire utilisée : euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1. Références dans le domaine d'activités du marché.
2. Capacités techniques et humaines.
Situation juridique, références requises :
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une attestation sur l'honneur de répondre aux obligations de l'article R 324-4 du Code du travail, conformément au décret 2005-1334 du 27 octobre 2005.
Une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions citées à l'article 8 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005.
Des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du Code du travail.
Capacité économique et financière, références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 8 juin 2007 à 12 h.
Adresse où elles doivent être transmises : Lannion-Trégor Agglomération, 1, rue Monge, 22307 Lannion, tél. 02 96 05 09 00, fax 02.96.05.09.01.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Yvon Harne, tél. 02 96 05 09 00.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour Motte, 35000 Rennes.
Date d'envoi du présent avis : 21 mai 2007.
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