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22 fourniture de matériaux pour la création d'un parcours d'accrobranche de 14 ateliers en accès libre, sur le site de la base de plein air au profit de la Ville à Lannion 22 fourniture de matériaux pour la création d'un parcours d'accrobranche de 14 ateliers en accès libre, sur le site de la base de plein air au profit de la Ville à Lannion acquisition de matériaux ...
Mme Singrid Fomel 22300Lannion 0296464364
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22 fourniture de matériaux pour la création d'un parcours d'accrobranche de 14 ateliers en accès libre, sur le site de la base de plein air au profit de la Ville à Lannion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846645

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177931

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lannion.
Correspondant : M. Marquet Christian, Maire, place du général leclerc B.P. 30344 Cité Administrative Kermaria 22300 Lannion tél. : 02-96-46-78-21 télécopieur : 02-96-46-43-64 courriel : singrid.fomel@ville-lannion.fr adresse internet : http://www.lannion.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de matériaux pour la création d'un parcours d'accrobranche de 14 ateliers en accès libre, sur le site de la base de plein air (Lot relancé suite à un MAPA infructueux).

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : base de plein air à Lannion, 22300 Lannion.

Caractéristiques principales :
les varaintes pourront porter sur des fournitures présentant un avantage technique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le parcours devra comporter 14 ateliers.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité ludique et originalité : 40 % ;
- valeur technique et sécurité : 40 % ;
- valeur économique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 22113-13S0016.

Date limite d'obtention : 30 octobre 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37127&orgAcronyme=a1c.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Services techniques municipaux.
Correspondant : Mme Singrid Fomel, 11 boulevard louis guilloux, 22300 Lannion, tél. : 02-96-46-78-21, télécopieur : 02-96-46-43-64, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37127&orgAcronyme=a1c.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes rennes 35000 Rennes.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 acquisition de matériaux pour la création d'un parcours d'accrobranche.
Parcours d'accrobranche de 14 atliers en accès libre.

Informations complémentaires : le marché initial comprenait 8 lots, mais seul le lot n°1 avait été déclaré infructueux et est relancé.

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