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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CIAS de Lannion-Trégor.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4810182

Date de clôture estimée : 25/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/08/19)
7208917001
BOAMP (21/08/19)
19-127382
SOURCEWEB (23/08/19)




Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lannion-Trégor Communauté. Correspondant : M. le Président, service commande publique, 1, rue Monge, CS 10761, 22307 Lannion.
Courriel : commandepublique@lannion-tregor.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
Ce marché est conforme au dispositif Dume (Document unique marché européen). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Objet du marché public : accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pompes de prairie pour bovins.
Code CPV du marché :
- 03144000-2, fournitures pour l'agriculture,
- 42122130-0, pompes à eau.
Type de marché et procédure : marché public de fournitures. Procédure adaptée inférieure à 90 000 euros HT (selon les articles R.2123-1, R.2162-1 à R.2162-6 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique).
Caractéristiques principales : accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pompes de prairie pour bovins.
Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable 2 fois par tacite reconduction sans excéder la durée totale de 3 ans.
Montant de l'accord-cadre : montant annuel minimum de 0 euro et montant annuel maximum de 26 000 euros HT.
Conditions relatives au marché : cf. règlement particulier de consultation.
Conditions de participation : cf. règlement particulier de consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 80 % pour le prix,
- et 20 % pour la valeur technique.
Date limite de réception et dépôt des offres (électroniques) : le vendredi 20 septembre 2019 à 14 h 00.
Dépôt des offres électroniques sur le profil d'acheteur Mégalis Bretagne.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Lannion-Trégor Communauté :
Renseignements techniques : Direction de l'environnement, Lannion-Trégor Communauté :
- Véronique Prigent, 06 33 58 84 15. veronique.prigent@lannion-tregor.com
- Vincent Guizouarn, 06 82 92 57 61. vincent.guizouarn@lannion-tregor.com
Renseignements administratifs : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Lannion-Trégor Communauté, Isabelle Lefebvre, 02 96 05 55 78. commandepublique@lannion-tregor.com
Adresse auprès de laquelle le dossier (DCE) peut être obtenu :
https://marches.megalisbretagne.org
Voies et délais de recours :
- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis : 14 août 2019.
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