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Enlèvement des arbres tombés en travers des cours d'eau principaux et du Léguer et abattage d'arbres à risque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606485

Date de clôture estimée : 04/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lannion Trégor Communauté, Monsieur le Président, services marchés publics et achats - 1 rue Monge - 22307 Lannion, Tél. : 02 96 05 09 00, Fax : 02 96 05 09 01, courriel : [email protected], adresse Internet du profil d'acheteur : https:// marches.e-megalisbretagne.org



Objet du marché : Enlèvement des arbres tombés en travers des cours d'eau principaux et du Léguer (encombres) et abattage d'arbres à risque



Délai d'exécution : 12 mois, renouvelable 2 fois
Type de marché : Marché de services (Procédure adaptée - articles 28 et 77)
Lieu d'exécution : Ploubezre, Lannion, Tonquédec, Le Vieux Marché et Pluzunet Le Vieux Marché, Trégrom, Plounevez-Moedec, Belle Isle en Terre, Louargat, Plougonver, La Chapelle NeuveL'avis concerne
Un marché alloti en deux lots :
Lot 1 :Enlèvement des arbres tombés en travers des cours d'eau principaux et du Léguer (encombres) et abattage d'arbres à risque - par engin mécanique avec un montant minimum de 0 euro HT et un montant maximum de 12.000 euros HT.
Lot 2 :Enlèvement des arbres tombés en travers des cours d'eau principaux et du Léguer (encombres) et abattage d'arbres à risque - accès mécanique impossible avec un montant minimum de 0 euro HT et un montant maximum de 12.000 euros HT.
Caractéristiques principales : Variantes non autorisées
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : Délai global de paiement de 30 jours
Unité monétaire utilisée : Euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché
Pièces relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières :
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50 % - valeur technique
50 % - prix
Date limite de réception des offres : 4 septembre 2015 à 14 H 00.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Renseignements d'ordre technique auprès de : Vincent Guizouarn au 02 96 43 01 13
Renseignements d'ordre administratif auprès de :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle le dossier peut être obtenu : https:// marches.e-megalisbretagne.org
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3 Contour de Motte, 35000 Rennes.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722 ; 2 du code de Justice administrative)
Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-8722 ; 1 du code de Justice administrative).
Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2015
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