Centrale des marchés
Acquisition de deux équipements BOM Acquisition d'un équipement BOM 16m3 pour châssis 19T ainsi que d'un équipement BOM 20m3 pour châssis 26T pour le service de collecte des déchets ménagers de Lannion-Trégor Communauté url : http...
Lannion-Trégor Communauté 22300Lannion commandepublique@lannion-tregor.com
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Acquisition de deux équipements BOM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4318021

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/19)
19-20883
JOUE (13/02/19)
069084-2019

Département(s) de publication : 22
Annonce No 19-20883
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Lannion-Trégor Communauté, LANNION, F, Courriel : commandepublique@lannion-tregor.com, Code NUTS : FRH01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lannion-tregor.com/
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de deux équipements BOM
Numéro de référence : 19013
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144511
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition d'un équipement BOM 16m3 pour châssis 19T ainsi que d'un équipement BOM 20m3 pour châssis 26T pour le service de collecte des déchets ménagers de Lannion-Trégor Communauté
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144511
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet d'acquisition d'un équipement BOM 16m3 pour châssis 19T ainsi que d'un équipement BOM 20m3 pour châssis 26T pour le service de collecte de déchets ménagers de Lannion-Trégor Communauté. Les candidats devront présenter obligatoirement une offre conforme aux volumes de déchets compactés précisés, a savoir, 16m3 et 20m3. Une garantie minimum de 3 ans sur pièces et 2 ans minimum sur la main d’œuvre est demandée. A défaut le candidat précisera la durée de garantie.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC 2 dûment complété (dont partie D2 à cocher). - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, concernant les interdictions de soumissionner. - déclaration au regard des articles L5212-1 à 4 du code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat peut à cet effet utiliser l'imprimé DC 1 dûment complété et signé - lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 mars 2019 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 mars 2019 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, RENNES, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif, 6 Quai Ceineray, 44000, NANTES, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un référé pré contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 àR.551-6 du Code de justice administrative 'signature du marché qui ne peut intervenir qu(après un délai d'au moins 11 jours suivant l'avis d'intention de conclure); - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution; - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2019
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