Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle et de diagnostic des réseaux d’eaux usées sur le territoire de Lannion- Trégor Communauté - Relance de la consultation Les prestations consistent essentiellement : Contrôles ITV des réseaux neufs et réhabilités d’assainissement ; Essais à l’air des réseaux d’assainissement ; Diagnostic des réseaux anciens EU ; Essa...
Lannion-Trégor Communauté 22307Lannion commandepublique@lannion-tregor.com 02 96 05 09 01
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Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle et de diagnostic des réseaux d’eaux usées sur le territoire de Lannion- Trégor Communauté - Relance de la consultation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5224505

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/02/20)
095124-2020
BOAMP (26/02/20)
20-28047

Département(s) de publication : 22
Annonce No 20-28047
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Lannion-Trégor Communauté, 1 rue Monge, 22307, Lannion, F, Téléphone : (+33) 2 96 05 09 00, Courriel : commandepublique@lannion-tregor.com, Fax : (+33) 2 96 05 09 01, Code NUTS : FRH01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lannion-tregor.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marches.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle et de diagnostic des réseaux d’eaux usées sur le territoire de Lannion- Trégor Communauté - Relance de la consultation
Numéro de référence : 19074
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71630000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations consistent essentiellement : Contrôles ITV des réseaux neufs et réhabilités d’assainissement ; Essais à l’air des réseaux d’assainissement ; Diagnostic des réseaux anciens EU ; Essais de compactage.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle et de diagnostic des réseaux d’eaux usées sur le territoire de Lannion- Trégor Communauté - Relance de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71630000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution : Territoire de Lannion-Trégor Communauté
II.2.4)Description des prestations : Les prestations consistent essentiellement : Contrôles ITV des réseaux neufs et réhabilités d’assainissement ; Essais à l’air des réseaux d’assainissement ; Diagnostic des réseaux anciens EU ; Essais
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour une période de 1 an
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 220-540101 du 14/11/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19074
Lot nº :
Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de contrôle et de diagnostic des réseaux d’eaux usées sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SPAC, Numéro national d'identification : 542 064 175 00863, 7 ZA de Bel Orme, 22970, PLOUMAGOAR, F, Code NUTS : FRH01
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000, RENNES, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, 6 Quai Ceineray, 44035, NANTES, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution – Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 février 2020
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