Centrale des marchés
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE pour la Fourniture, la livraison et le transport de bitumes Purs 70/100 et 50/70 Les prestations concernent la fourniture, la livraison et le transport de bitume pur 70/100 et 50/70 destinés à la réalisation d’enrobé produite par la centrale d’enrobages basée à Plounérin en vue...
Lannion-Trégor Communauté 22307Lannion commandepublique@lannion-tregor.com
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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE pour la Fourniture, la livraison et le transport de bitumes Purs 70/100 et 50/70

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5108519

Date de clôture estimée : 03/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/12/19)
19-187962
JOUE (31/12/19)
621672-2019

Département(s) de publication : 22
Annonce No 19-187962
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Lannion-Trégor Communauté, 1 rue Monge, 22307, Lannion, F, Courriel : commandepublique@lannion-tregor.com, Code NUTS : FRH01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lannion-tregor.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marches.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE pour la Fourniture, la livraison et le transport de bitumes Purs 70/100 et 50/70
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44113610
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Les prestations concernent la fourniture, la livraison et le transport de bitume pur 70/100 et 50/70 destinés à la réalisation d’enrobé produite par la centrale d’enrobages basée à Plounérin en vue de travaux de VRD par les services de Lannion Trégor Communauté.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44113610
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution : Site de la centrale de Plounérin - Croas Iliès 22780 Plounérin
II.2.4)Description des prestations : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE pour la Fourniture, la livraison et le transport de bitumes Purs 70/100 et 50/70Les prestations concernent la fourniture, la livraison et le transport de bitume pur 70/100 et 50/70 destinés à la réalisation d’enrobé produite par la centrale d’enrobages basée à Plounérin en vue de travaux de VRD par les services de Lannion Trégor Communauté.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément à l’article L 2125-1 du code de la commande publique sans montant annuel minimum et maximum.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 25
Prix :
     1. Prix / Pondération : 75
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché, est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite (4 ans maximum).La non reconduction pourra être signifiée par Lannion-Trégor Communauté au titulaire au moins 6 mois avant la date d’échéance. Le titulaire peut aussi 6 mois avant la date d’échéance manifester un éventuel refus de reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestationssimilaires et ceci sans mise en concurrence préalable
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1°) La déclaration sur l’honneur jointe en annexe 1 du présent Règlement de la Consultation complétée par l’opérateur économique permettant d’attester qu’il remplit les conditions d’accès à la commande publique.- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. Le candidat remettra l’imprimé DC 2 dûment complété.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n’est pas le représentant légal de la société.2°) Le document ci-après :En cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé DC1) sera complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration sur l’honneur complétée par l’opérateur économique permettant d’attester qu’il remplit les conditions d’accès à la commande publique. - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n’est pas le représentantlégal de la société. 2°) Le document ci-après : En cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé DC1) sera complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières telles que prévues aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique le candidat fournira précisément (complétés éventuellement au moyen d'annexes) les renseignements et /ou documents suivants :- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 février 2020 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 février 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000, RENNES, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, 6 Quai Ceineray, 44035, NANTES, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 décembre 2019
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