Restructuration d'une partie du bâtiment B, 3ème étage (licence pro), au lycée Félix Le Dantec à Lannion

Lannion
Restructuration d'une partie du bâtiment B, 3ème étage (licence pro), au lycée Félix Le Dantec à Lannion
Avis d'appel public à la concurrence - Marché de maîtrise d'oeuvre

Programme prévisionnel des investissements immobiliers
dans les lycées publics bretons (PPI 2010-2014)




1. Maîtrise d’ouvrage : Conseil régional de Bretagne, Direction de l’immobilier et de la logistique (DIL), 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7.

2. Mandataire du maître de l’ouvrage/organisme qui passe le marché : Lannion Trégor Agglomération, 1, rue Monge, CS 10761, 22307 Lannion. Tél. 02 96 05 09 00. Fax 02.96.05.09.01.

3. Procédure de passation du marché : marché de prestations intellectuelles à procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics.

4. Objet du marché, caractéristiques principales :
Intitulé de l’opération : restructuration d’une partie du bâtiment B, 3ème étage (licence pro).
Lieu d’exécution : Lycée Félix Le Dantec, rue des Cordiers, 22300 Lannion.
Nature des prestations :
Mission de maîtrise d'oeuvre en tranche unique comportant les éléments suivants : DIAG, ESQ, AVP, PRO, ACT, DET, VISA et AOR.
Les équipes seront constituées en entreprises individuelles ou en groupement comprenant les compétences suivantes : un architecte (mandataire), un bureau d’études thermiques, électricité et structure (béton).
Missions EXE partiel (prestation supplémentaire n° 1) sur les lots fluides.
Montant global prévisionnel des travaux : 250 000 euros HT.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La visite sur site est obligatoire. Contacter le secrétariat du lycée au 02 96 05 61 71.

5. Date d’engagement des études et durée :
Date prévisionnelle de début de la mission : 25 novembre 2013.
Délai global de la mission (dont travaux 6 mois) : 14 mois.

6. Modalités d’obtention du dossier : le dossier est disponible sur la plateforme www.e-megalisbretagne.org Il peut également être retiré sur demande écrite (lettre, fax, courriel) auprès de Lannion Trégor Agglomération, tél. 02 96 05 09 00, fax 02.96.05.09.01.
Courriel : communaute.agglomeration@lannion-tregor.com
Ce dossier sera remis gratuitement.



7. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats : les candidats devront produire un dossier complet comprenant la lettre de candidature (DC1 ou forme libre) les renseignements sur les garanties et capacités techniques et financières visés aux articles 44 et 45 du CMP et détaillées au règlement de consultation (DC2 ou forme libre) et les attestations d’assurance de l’année en cours.

8. Date et lieu de remise des offres : l’enveloppe unique contenant la candidature et l’offre tels que définis dans le règlement de consultation devra parvenir avant le 24 octobre 2013 à 12 h par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposée contre récépissé à l’adresse suivante : Lannion Trégor Agglomération, 1, rue Monge, CS 10761, 22307 Lannion Cedex ou par voie électronique à l’adresse suivante :
www.e-megalisbretagne.org

9. Délai de validité des offres : cent quatre-vingts jours (180) à compter de la date de remise des offres.

10. Critères de jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères suivants pondérés (voir le règlement de consultation) :
- qualité de la méthodologie proposée et respect des délais : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.

11. Renseignements d’ordre administratif : Lannion Trégor Agglomération, service commande publique, tél. 02 96 05 09 28, fax 02.96.05.09.01.

12. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : ressources propres du Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d’emprunt, soit par le biais de subventions ou de participations publiques.
Paiement : conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

13. Voies de recours :
Instance chargée des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes. France.
Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
http://www.ta-rennes.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif, 6, quai Ceineray, 44000  Nantes. Tél. 02 40 08 64 32, 02 40 47 90 68.

14. Date d'envoi de l'avis à la publication : 3 octobre 2013.