Centrale des marchés
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Prestations de nettoyage de la maison de l'emploi et de la formation professionnelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552154

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/04/13)
7081926201
Lannion
prestations de nettoyage de la maison de l'emploi et de la formation professionnelle
Procédure adaptée



Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lannion-Trégor Agglomération. Correspondant : M. le Président, services marchés publics et achats, 1, rue Monge, 22307 Lannion. Tél. 02 96 05 09 00, fax 02.96.05.09.01, courriel : laurence.kertudo@lannion-tregor.com
Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : prestations d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers la réalisation de prestations de nettoyage de la maison de l'emploi et de la formation professionnelle.
Lieu d'exécution : 1, rue du Muguet, 22300 Lannion.
Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 50 000 euro(s) H.T. et un montant annuel maximum de 80 000 euro(s) H.T.
Durée du marché : 12 mois, renouvelable 3 fois sans excéder 4 ans.

Marché soumis à l'article 30 du Code des marchés publics.
Refus des variantes.

Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution n'est demandé.
Une garantie à première demande sera exigée en cas de demande d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement : modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1. Capacités professionnelles.
Situation juridique, références requises :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants :
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
- le nom et l'adresse du candidat ;
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
Capacité économique et financière, références requises :
Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2).
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les références du personnel d'encadrement des personnes en insertion pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales actions d'insertion effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le public visé par ces actions, la nature des actions et les résultats en termes d'insertion professionnelle.
Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 % prix,
- 60 % valeur technique.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013 à 12 h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Lannion Trégor Agglomération. Correspondant : Luc Mahé, tél. 02 96 05 09 29.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Lannion Trégor Agglomération. Correspondant : Laurence Kertudo, tél. 02 96 05 09 28.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Lannion Trégor Agglomeration, site : http://www.e-megalisbretagne.org

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 3, contour M, 35000 Rennes.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif, 6, quai de Ceineray, 44000 Nantes.

Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.
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