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Acquisition de deux bennes 16 m3 pour châssis 19 T pour le service de collecte des déchets Lannion Acquisition de deux bennes 16 m3 pour châssis19 T pour le service de collecte des déchets Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lannion-Trégor Agglomération. Correspond...
Lannion-Trégor Agglomération 22307Lannion laurence.kertudo@lannion-trego.com
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Acquisition de deux bennes 16 m3 pour châssis 19 T pour le service de collecte des déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855305

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/10/13)
7091335801
Lannion
Acquisition de deux bennes 16 m3 pour châssis19 T pour le service de collecte des déchets

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lannion-Trégor Agglomération. Correspondant : Mme Laurence Kertudo, 1, rue Monge, 22307 Lannion. Tél. 02 96 05 09 28,
courriel : laurence.kertudo@lannion-tregor.com
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://www.lannion-tregor.com Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Type d'organisme : autres organismes publics.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPCI.
Objet du marché : acquisition de deux bennes 16 m3 pour châssis 19 T pour le service de collecte des déchets. (Procédure adaptée supérieure à 90 000 euros HT).
Type de marché : fournitures.
Type de prestations : achat.
Site ou lieu d'exécution principal : ateliers communautaires Kerservel, 22300 Lannion.
Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.
Autres informations : la livraison devra être effectuée, dans un délai de 8 semaines pour à compter de la réception des châssis.
Caractéristiques principales : fourniture et montage sur les châssis (fiches techniques jointes au DCE) de deux bennes mono-compartimentées 16 m3, équipées chacune, d'un lève-conteneurs simple chaise à préhension assistée.
Refus des variantes.
Options, description concernant les achats complémentaires : prestation supplémentaire n° 1 obligatoire : solution plus respectueuse de l'environnement.
Conditions relatives au marché : modalités essentielles de financement et de paiement : délai global de paiement de 30 jours.
Avance accordée sur présentation d'une garantie à première demande. Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du Code du travail).
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/ daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/ daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm).
- formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/ daj/marches_
publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
(lettre d'invitation, cahier des charges...).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013 à 12 h.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Lannion-Tégor Agglomération. Correspondant :
Christelle Levrard au 02 96 05 09 28 ou Laurence Kertudo au 02 96 05 93 95.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Lannion-Trégor Agglomération. Correspondant : M Denoual Madec. Tél. 07 87 06 93 71.
Courriel : denoual.madec@lannion-tregor.com
Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées : correspondant : Lannion-Trégor Agglomération ou sur le site https://www.marches.e-megalisbretagne.org
Date d'envoi du présent avis : 16 octobre 2013.
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