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Prestations de service d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins du C.I.A.S. de Lannion Trégor Communauté. Lannion Prestations de service d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins du C.I.A.S. de Lannion Trégor Communauté. Procédure adaptée supérieur à 90 000 euros HT Nom et ...
Centre Intercommunal d'Action Sociale de Lannion Trégor Communauté 22307Lannion
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Prestations de service d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins du C.I.A.S. de Lannion Trégor Communauté.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749380

Date de clôture estimée : 02/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/11/15)
7128553301
Lannion
Prestations de service d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins du C.I.A.S. de Lannion Trégor Communauté.
Procédure adaptée supérieur à 90 000 euros HT
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Intercommunal
d'Action Sociale de Lannion Trégor Communauté. Correspondant : M. le Président, 1, rue Monge, 22307 Lannion, tél. 02 96 05 09 00.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Type d'organisme : autres organismes publics.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : santé, protection sociale.
Objet du marché : prestations de service d'assurance "risques statutaires du
personnel" pour les besoins du C.I.A.S. de Lannion Trégor Communauté.
Type de marché : services.
Type de prestations : services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.
Autres informations :
Renseignement technique :
Nom de l'organisme : Cabinet Protectas. Correspondant : Hélène Delière. Adres-se : BP 28. Code postal : 35390. Ville : Le Grand-Fougeray.
Téléphone 02 99 08 33 40. Télécopieur 02.99.08.33.41.
Courriel : audit@protectas.fr
Procédure adaptée supérieur à 90 000 euros HT.
Prestation supplémentaire éventuelle : garantie personnel titulaire à temps non complet et personnel non titulaire non affiliés à la CNRACL. Pour l'EHPAD uniquement avec franchise 10 jours fermes en maladie ordinaire.
Code CPV : 66512000-2.
Caractéristiques principales : refus des variantes.
Quantités : marché unique.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'établissement.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques :
- une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
- la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,
- le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
- le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas, d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics,
- l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Capacité économique et financière : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Durée du marché : à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2018.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...).
Type de procédure : procédure adaptée.
L'accord est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) de l'OMC.
Date limite de réception des offres : 2 décembre 2015 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour Motte, 35000 Rennes.
Date d'envoi du présent avis : 30 octobre 2015.
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