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Centre Intercommunal d'Action Social de Lannion Trégor Communauté 22300Lannion
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Analyse des besoins sociaux du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Lannion Trégor Communauté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244271

Date de clôture estimée : 30/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/10/14)
7108516001
SOURCEWEB (04/10/14)
Analyse des besoins sociaux du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Lannion Trégor Communauté
PROCÉDURE ADAPTÉE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Intercommunal d'Action Social de Lannion Trégor Communauté. Correspondant : M. Joël Le Jeune, président du CIAS, 1, rue Monge, 22300 Lannion, tél. 02 96 05 09 00.
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://www.lannion-tregor.com/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org/
Type d'organisme : autres organismes publics.
Objet du marché : analyse des besoins sociaux du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Lannion Trégor Communauté.
Type de marché : services.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet l'analyse des besoins sociaux du centre intercommunal d'action sociale de Lannion Trégor Communauté.
Le C.I.A.S. souhaite faire appel à un consultant pour réaliser un diagnostic social sur 4 thématiques :
- "analyse des données de cadrage général du territoire",
- "petite enfance, enfance jeunesse",
- "personnes âgées et personnes handicapées",
- "emploi précarité".
Ce travail doit aboutir à :
- la production d'outils permettant au CIAS le suivi et l'actualisation annuelle de son ABS,
- l'analyse de l'action sociale dans les domaines de compétence du CIAS,
- les propositions d'axes d'intervention sur les problématiques jugées prioritaires parmi les besoins sociaux mis en évidence,
- l'aide à la mise en place d'un observatoire social.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : cf règlement particulier de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redresse- ment judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après),
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique des prestations,
- 40 % prix des prestations.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 octobre 2014 à 14 h 00.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Intercommunal d'Action Social de Lannion Trégor Communauté. Correspondant : Mme Laurence Kertudo, responsable service commande publique, 1, rue Monge, 22300 Lannion, tél. 02 96 05 09 28. Courriel : laurence.kertudo@lannion-tregor.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CIAS de Lannion Trégor Communauté. Correspondant : Mme Jannick Vigouroux, 1, rue Monge, 22300 Lannion, tél. 02 96 05 54 12.
Courriel : jannick.vigouroux@lannion-tregor.com
Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.
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