Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage de locaux - marché réservé IAE Nettoyage des locaux de la Maison de l'Emploi et de la formation professionnelle de Lannion, bâtiments des espaces d'activités Volta et Ampère, Lannion url : http://www.lannion-tregor.com/ mel ...
Lannion-Trégor Communauté 22307Lannion Cedex commandepublique@lannion-tregor.com
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Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage de locaux - marché réservé IAE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6813091

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/05/22)
243675-2022
BOAMP (04/05/22)
22-61998

Département(s) de publication : 22
Annonce No 22-61998
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Lannion-Trégor Communauté, Numéro national d'identification : 20006592800035, 1, rue Gaspard Monge, 22307, Lannion Cedex, F, Courriel : commandepublique@lannion-tregor.com, Code NUTS : FRH01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lannion-tregor.com/
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage de locaux - marché réservé IAE
Numéro de référence : 21337
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Nettoyage des locaux de la Maison de l'Emploi et de la formation professionnelle de Lannion, bâtiments des espaces d'activités Volta et Ampère, Lannion
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 480 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage de locaux - marché réservé IAE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution : Maison de l'Emploi et de la formation professionnelle, bâtiments des espaces d'activités Volta et Ampère, Lannion
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage des locauxDans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2113-7 et L.2113-13 du code de la commande publique.Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regarde des politiques publiques de l'emploi est au moins de 50%.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. performance sociale / Pondération : 30%
     2. performance technique / Pondération : 10%
     3. performance environnementale / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 005-008115 du 07/01/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21337
Lot nº :
Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage de locaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 avril 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
REGIE DE QUARTIERS LANNION, Numéro national d'identification : 39210529200040, 126 rue de l'Aérodrome - Pégase sud, 22300, LANNION, F, Courriel : contact@regiedequartiers-lannion.fr, Code NUTS : FRH01
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 480 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3, Contour de la Motte, 35000, RENNES, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif, 6, Quai Ceineray, 44000, NANTES, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative "Signature du marché" qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 16 jours suivant l'information aux soumissionnaires non retenus du rejet de leur offre;— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 mai 2022
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