1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture et prestations pour la refont de la solution de conférence de l'hémicycle
Description: Marché de fourniture et prestations pour la refont de la solution de conférence de l'hémicycle
Identifiant de la procédure: f43e1e9a-f574-4dd1-93b1-7c8cd41aec9f
Identifiant interne: DAF_2023_000098
Type de procédure: Appel d’offres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48515000 Logiciels de vidéoconférence
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne CS2003
Ville: Lyon Cedex 02
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture et prestations pour la refont de la solution de conférence de l'hémicycle
Description: Marché de fourniture et prestations pour la refont de la solution de conférence de l'hémicycle
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48515000 Logiciels de vidéoconférence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne CS20033
Ville: Lyon Cedex 02
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/05/2024
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 745 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont définis dans le Règlement de la Consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/02/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne CS 20033
Ville: Lyon cedex 02
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426734217
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a39b35c6-936a-44c3-a116-d989b8d42ae0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2024 22:53:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78576-2024
Numéro de publication au JO S: 26/2024
Date de publication: 06/02/2024
