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65 établissement de différentes études de conception et réalisation de travaux pour la construction de la nouvelle station de traitement de l'eau potable à Lannemezan 65 établissement de différentes études de conception et réalisation de travaux pour la construction de la nouvelle station de traitement de l'eau potable à Lannemezan le présent marché consiste en ...
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65 établissement de différentes études de conception et réalisation de travaux pour la construction de la nouvelle station de traitement de l'eau potable à Lannemezan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1168348

Date de clôture estimée : 28/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/07/14)
14-110789

65Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAEP GERS BAISE.
Correspondant : M. le président Jacques LAUREYS, 20 rue Jean-Jacques Rousseau 65300 Lannemezan tél. : 05-62-40-27-69 courriel : sae.gersbaise@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-110789.

Objet du marché : le présent marché consiste en l'établissement de différentes études de conception et en la réalisation de travaux pour la construction de la nouvelle station de traitement de l'eau potable de Boute-Sansou (capacité 60 m3/h).

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45252126
Objets supplémentaires : 45220000, 45232150.

Lieu d'exécution : commune de Clarens (65).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le marché concerne la conception et la construction d'une station de traitement et de reminéralisation de l'eau potable de 60 m3/h (capacité horaire maximale), d'une bâche de stockage des eaux, d'une capacité à définir. Les candidats sont libres de proposer les process de leur choix.
Le Marché comprend :
- phase d'étude de conception ;
- réalisation d'un avant-projet sommaire (Aps), y compris descriptif architectural et esquisses. Celui-Ci sera rendu à l'issue de la procédure ;
- réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète (au sens de la loi Mop), incluant demandes d'autorisations d'urbanisme, études d'exécution et ordonnancement, pilotage ;
- réalisation d'éventuelles études complémentaires (études géotechniques supplémentaires, diagnostic amiante, étude de bruit, ...) ;
- réalisation d'un pilote de traitement
- phase de réalisation ;
- création et mise en service des nouveaux ouvrages ;
- réhabilitation et mise en service des ouvrages existants conservés ;
- suivi de fonctionnement, réglages et actions correctives éventuelles jusqu'à l'obtention d'une eau de qualité réglementaire et de l'autorisation de distribution ;
- aménagements paysagers éventuels
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : ceux-Figurant dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
Les candidats devront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. En cas de groupement, la forme retenue est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le groupement devra obligatoirement avoir les compétences en matière de :
- conception et réalisation de traitement des eaux destinées à la consommation humaine ;
- réalisation de travaux de génie civil pour la construction d'ouvrages de traitement des eaux ;
- architecture en ouvrages d'art similaires (architecte obligatoire dans le groupement)
Le mandataire sera obligatoirement une entreprise ayant des compétences en process pour la production et le traitement de l'eau potable. L'équipe ne pourra être modifiée entre la phase de candidature et la phase de remise des offres. Le mandataire devra veiller à ce que le groupement produise bien des références pour chaque compétence professionnelle présentée.
En vertu de l'article 51-vi du CMP, il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

La sélection des candidats sera effectuée selon les modalités de l'article 52 du CMP en application des critères suivants. Les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisantes au regard du projet seront rejetés.
- capacités professionnelles : 30 % (Process 15 %, Génie civil 10 %, Architecture 5 %) ;
- qualification et qualité des membres du groupement ;
- qualités des références pour des équipements similaires, de même importance
- capacités techniques: 30 % (Process 15 %, Génie civil 10 %, Architecture 5 %) ;
- adéquation des moyens humains et techniques à la nature du projet
- capacités économiques et financières : 40 % (Process 25 %, Génie civil 10 %, Architecture 5 %)
Pour chaque critère, une note de 1 à 20 sera attribuée par le jury. Chaque note sera pondérée par le coefficient correspondant. Les résultats seront additionnés pour donner la note finale de chaque candidat. Ceux-Ci seront classés par ordre décroissant. Seuls les 4 premiers pourront fournir une offre.



Situation juridique - références requises .

Pièces à fournir selon les articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics
- lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité ;
- habilitations du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;
- déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent), pour chaque membre du groupement ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société, pour chaque membre du groupement ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, ceci, pour chacun des membres du groupement ;
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant sa non interdiction de soumissionner à un marché public, pour chaque membre du groupement.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, sur les trois derniers exercices ;
- attestations d'assurances et de responsabilité civile et décennale en cours de validité.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- copie des certificats de qualifications professionnelles des entreprises ;
- déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage ;
- pour chaque membre du groupement, liste de références dans le domaine pour lequel l'intéressé se propose d'intervenir dans l'opération, précisant le nom du maître d'ouvrage, la période de réalisation, le montant des travaux, leur durée, le résumé des caractéristiques du projet, le résumé de la prestation effectuée, le rôle dans l'opération (titulaire, cotraitant, sous-traitant, ...).
La liste comportera au minimum 2 et au maximum 5 références pour chaque membre du groupement. Les références devront porter en priorité sur des projets réalisés, terminés et mis en service. Les références où tout ou partie des membres du groupement sont intervenus en commun seront privilégiées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : présentation synthétique de l'équipe candidate : 2 pages A4 maximum (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains).
les candidats pourront remettre tous autres documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières. En cas de groupement, les capacités des membres seront appréciées globalement.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : choix de retenir 4 candidats (sauf si le nombre de candidat admissible n'est pas suffisant) car marché de type conception-réalisation entraînant le règlement d'une indemnité au bénéfice des candidats.
Après sélection, les candidats seront destinataires du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce)
.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- coût des prestations au vu du dpgf : 35 % ;
- performances : 5 % ;
- délais / organisation du chantier : 5 % ;
- architecture et intégration : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 28 août 2014, à 14 h 30.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2014, à 14 h 30.
.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A définir ultérieurement.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : avant-Projet sommaire (Aps), y compris descriptif architectural et esquisses tel que défini dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce).

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : les candidats non retenus seront indemnisés selon les indications du règlement de la consultation (Rc).

Renseignements complémentaires :
- administratifs : Syndicat AEP de Gers-Baise - 20, rue Jean-Jacques Rousseau - 65300 Lannemezan - tél: 05.62.40.27.69 - mail: sae.gersbaise@wanadoo.fr ;
- techniques : 2ae. Tél : 05 59 06 83 55 - télécopieur : 05 59 06 83 82 - mail : v.ammon.2ae@orange.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures/offres/... seront transmises, sous format papier, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au siège du Syndicat (horaires d'ouverture : le Lundi de 14 heures à 17 heures et le Jeudi de 14 heures à 15 heures), dont l'adresse est précisée dans la partie " Identification du pouvoir adjudicateur ".
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50, Cours Lyautey - villa Noulibos - B.P. 543 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau.

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