Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
STAINS - Conception-réalisation de l'opération Ilot 27S d'environ 51 logements locatifs sociaux
STAINS - Conception-réalisation de l'opération Ilot 27S d'environ 51 logements locatifs sociaux
STAINS - ZAC des Tartres
STAINS - Conception-réalisation de l'opération Ilot 27S d'environ 51 logements locatifs sociaux
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Conception-réalisation de l'opération Ilot 27S d'environ 51 logements locatifs sociaux, ZAC desTartres à Stains
Section VI: Renseignements complémentaires
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),- articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),- articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.