A proximité de Bouchemaine 49080 Maine Et Loire
Acheteur : ville de Bouchemaine
5 quai de la Noë
49080 Bouchemaine
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/01/2024  
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

Concession pour la gestion du multi-accueil " Couleurs de Maine " à Bouchemaine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 12/12/2023
BOAMP - 23-171754

Département(s) de publication : 49, 44
Annonce No 23-171754
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Bouchemaine, 5 quai de la Noë, 49080, Bouchemaine, F, Courriel : finances@ville-bouchemaine.fr, Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-bouchemaine.fr
Adresse du profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://alm.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession pour la gestion du multi-accueil " Couleurs de Maine " à Bouchemaine
Numéro de référence : 2023.14
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion, exploitation et animation du multi-accueil " Couleurs de Maine " via un contrat de concession de service public
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 040 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : 48 rue Merveille - 49080 BOUCHEMAINE
II.2.4)Description des prestations : Gestion, exploitation et animation du multi-accueil " Couleurs de Maine " via un contrat de concession de service public
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r juillet 2024 - Fin : 30 juin 2029
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une visite non obligatoire des locaux est prévue au règlement de consultation, et se déroulera le mardi 09 janvier 2024 à 10h

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1 - Formulaire DC1, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent et le document relatif aux pouvoirs de la personne habilité pour engager le candidat2 - Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement ou équivalent
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
29 janvier 2024 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 2411, 44041, NANTES, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, en vue de suspendre la passation du contrat. Outre cette procédure de référé, un recours en vue d'obtenir l'annulation de la décision critiquée peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la décision critiquée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 décembre 2023
Source de l'annonce : https://alm.marches-securises.fr