Département(s) de publication : 77 Annonce No 22-159398 I.II.III.IV.V.VI. FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | Nom complet de l'acheteur : | | | COMMUNE MEAUX | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | SIRET | | | N° National d'identification : | | | 21770284400010 | | | Ville : | | | Meaux | | | Code Postal : | | | 77100 | | | Groupement de commandes : | | | Non | Département(s) de publication : 77 | Section 2 : Communication | | Lien direct aux documents de la consultation : | | | https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=826866&orgAcronyme=f4q | | | Identifiant interne de la consultation : | | | 22VX038 | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | Oui | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | Non | | | Nom du contact : | | | Direction de la commande publique | | | Adresse mail du contact : | | | | | | Numéro de téléphone du contact : | | | | Section 3 : Procedure | | Type de procédure : | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | Conditions de participation : | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | -DC1 et DC2L'utilisation des formulaires DC1 et DC2 pour la mise en forme de ces renseignements est préconisée.Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ;-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;1 Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.-DUME - facultatif (Article R2143-4)L'acheteur accepte que le soumissionnaire présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique joint au Dossier de Consultation des Entreprises et téléchargeable à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Conformément à l'article R.2143-4, le Document Unique de Marché Européen remis par le candidat devra être rédigé en langue française. | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; | | | | | | Technique d'achat : | | | Accord-cadre | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | 3 janvier 2023 - 12:00 | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | Interdite | | | Réduction du nombre de candidats : | | | Non | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | Oui | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | Non | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | Collectivité territoriale | | | Critères d'attribution : | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | Section 4 : Identification du marché | | Intitulé du marché : | | | Fournitures de matériaux de construction pour les ateliers municipaux | | | Code CPV principal | | | Descripteur principal : 44110000 | | | Type de marché : | | | Fournitures | | | Description succincte du marché : | | | Fournitures de matériaux de construction pour les ateliers municipaux | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Meaux | | | Durée du marché (en mois) : | | | 12 | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | 160 000 | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Matériaux de construction | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | Visite obligatoire : | | | Non | | | Autres informations complémentaires : | | | Les montants, minimum et maximum, annuels de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :Montant minimum annuel en euro(s) HT: sans - montant maximum annuel en euro(s) HT: 53 000,00 euro(s) Ht.Durée du marché public:le marché est conclu à compter du 1er janvier 2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023, et ce jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.La non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.Délai d'exécution: Le délai contractuel de livraison est au maximum de 2 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Réalisation de prestations complémentaires (Article R. 2122-4):le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité:l'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques.Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché- montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises- conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté.Clause environnementale : Voir Dce.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2023 section de Fonctionnement.Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation | | | Date d'envoi du présent avis : | | | 1.e.r décembre 2022 | |