1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Charenton-le-Pont
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des gaines et moteurs des hottes d'aspiration, gaines et moteurs des Ventilations Mécaniques Contrôlées (VMC) et gaines de chauffage
Description: Entretien des gaines et moteurs des hottes d'aspiration, gaines et moteurs des Ventilations Mécaniques Contrôlées (VMC) et gaines de chauffage
Identifiant de la procédure: 93a747d9-c37b-4870-936d-af129d54d66b
Identifiant interne: AO2316
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre concerne l'entretien des gaines et moteurs des hottes d'aspiration, gaines et moteurs des Ventilations Mécaniques Contrôlées (VMC) et gaines de chauffage. Le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : ce choix se motive par le fait que l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents". En outre, l'accord-cadre est à bons de commande avec maximum pour la partie Réparations et travaux. Le seuil maximum est de 120 000 euros/H.T. pour la période initiale, soit 24 mois. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. La durée de 24 mois inscrite dans la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution" correspond à la période initiale de l'accord-cadre. Attribution d'un accord-cadre unique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a été attribué à VENTEO, 86/114 Avenue Louis Roche Bât C Hall 202 92230 GENNEVILLIERS. PME : non.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des gaines et moteurs des hottes d'aspiration, gaines et moteurs des Ventilations Mécaniques Contrôlées (VMC) et gaines de chauffage
Description: Intitulé : Entretien des gaines et moteurs des hottes d'aspiration, gaines et moteurs des Ventilations Mécaniques Contrôlées (VMC) et gaines de chauffage
Identifiant interne: AO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix (60%) 2.1 Prix : prix forfaitaires (30%) 2.2 Prix : prix unitaires (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique (40%) 1.1 Valeur technique : méthodologie pour réaliser l'entretien, exécuter les travaux neufs, les moyens humains mobilisables et dédiés à cet accord-cadre, les délais moyens pour assurer les visites sur site, établir les devis, réaliser les travaux (20%) 1.2 Valeur technique : matériels et matériaux utilisés, leur provenance, les certifications, les mesures mises en place pour la sécurité et la protection sur les lieux d'intervention (10%) 1.3 Valeur technique : spécifications techniques mises en œuvre pour le développement durable et la protection de l'environnement (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui exécute le paiement: Mairie de Charenton-le-Pont
Organisation qui signe le marché: Mairie de Charenton-le-Pont
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 359 676,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 1 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie de Charenton-le-Pont
Numéro d’enregistrement: 21940018100018
Ville: Charenton-le-Pont
Pays: France
Téléphone: 0146764705
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c5fb0a4-8fec-4063-9434-39c0b2900549 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2024 16:50:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 129299-2024
Numéro de publication au JO S: 44/2024
Date de publication: 01/03/2024
