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22 maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la filière boues de la station d'épuration de " Moulin Héry " à Langueux 22 maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la filière boues de la station d'épuration de " Moulin Héry " à Langueux maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la filière boues de la station d'épuration de...
Saint-Brieuc Agglomération 22044Saint-Brieuc 0296776038
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22 maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la filière boues de la station d'épuration de " Moulin Héry " à Langueux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546067

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57220

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-Brieuc Agglomération.
Correspondant : Mme la présidente de Saint-Brieuc Agglomération, 3, Place de la Résistance - B.P. 4403 22044 Saint-Brieuc Cedex 2 tél. : 02-96-77-20-00 télécopieur : 02-96-77-60-38 adresse internet : http://www.saintbrieuc-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la filière boues de la station d'épuration de " Moulin Héry ".

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : station d'épuration de "Moulin Héry", 22360 Langueux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le projet consiste en l'extension de la filière boues de la station d'épuration de "Moulin Héry" de 35 000 EH à 84 000 EH soit une capacité finale estimée de 6000 kg Ms/J en raison d'une hausse prévue des flux d'effluents industriels à l'entrée de la station d'épuration.
La station d'épuration de "Moulin Héry" a été construite en 1976. Elle a été ensuite modernisée en 2008 afin de porter sa filière eau à 84 000 éq.hab (charge organique) et optimiser sa filière boue (35 00 éq.hab) par la mise en place d'un méthaniseur. La station est dimensionnée pour traiter 50 % d'effluents industriels (42 000 éq.hab) et 50 % d'effluents urbains (42 000 éq.hab).
En moyenne, la station d'épuration fonctionne à 35-40 % de sa charge nominale. Elle produit environ 2150 tonnes/an de boues brutes. 1400 tonnes sont valorisées en agriculture et le reste (soit 750 tonnes environ) est dirigé vers des filières alternatives (incinération, compostage, enfouissement).
l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 350 000 EUR (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants :
- etudes d'avant-projet (Avp), Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), Visa des plans d'exécution (Visa), Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det), l'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc) et l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (Aor) ;
- en missions complémentaires ;
- elaboration du dossier règlementaire ;
- elaboration des dossiers de subventions ;
- elaboration du cahier des charges de l'étude géotechnique ;
- mission d'information et de sensibilisation des agriculteurs au nouveau produit obtenu.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance éventuelle est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance possible, prix révisable, acomptes en fonction de l'avancement des éléments de mission, délai de paiement 30 jours. Financement par les ressources propres de la communauté d'agglomération (budget assainissement, section d'investissement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le marché sera conclu avec des bureaux d'études groupés solidaires.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées dans le présent avis ;
- les candidats dont les capacités techniques, professionnelles et financières paraissent insuffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2012 ; Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale ;
- une attestation sur l'honneur certifiant qu'ils respectent les dispositions de l'article L. 323-1 du Code du travail relatif au travail des personnes handicapées ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché ;
- présentation des moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre : nombre de personnes avec qualifications et fonctions ; matériels utilisés ;
- le descriptif des références et des certificats de capacité pour des opérations similaires à celle projetée, réalisées dans les 5 ans précédents cette consultation
En cas de groupements, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble de ces pièces.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délais d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Composition de l'équipe maîtrise d'oeuvre :
Sous peine de candidature rejetée par le pouvoir adjudicateur, chaque candidat (contractant unique ou groupement) devra réunir au minimum et obligatoirement les compétences pluridisciplinaires suivantes : compétences techniques dans le domaine de la conception et du suivi d'opération ou de chantier sur des équipements de traitement d'eaux usées et de boues - compétences en matière de réglementation sur l'eau et l'assainissement - compétences en génie civil.
En cas de groupement, le mandataire sera impérativement celui qui possède les compétences en eau et assainissement.
Durée du marché :
Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché qui vaudra ordre de service. La mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de " garantie de parfait achèvement ".
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de :
- renseignements techniques : Saint-Brieuc Agglomération - sous Direction Eau/Assainissement - service Patrimoine (02 96 68 44 70) ;
- renseignements administratifs : Saint-Brieuc Agglomération - service Marchés Publics (02 96 77 20 78).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est à retirer ou à demander à :
Saint-Brieuc Agglomération - service Commande Publique (télécopieur : 02 96 77 60 38).
Il est également téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.e-megalisbretagne.org/. Préalablement au téléchargement du dossier, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou seront remises contre récépissé, à l'adresse suivante : Mme la Présidente de Saint-Brieuc Agglomération - service Commande Publique - 3, Place de la Résistance - B.P. 4403 - 22044 Saint-Brieuc Cedex 2.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée, et pourra se faire sur le site internet https://marches.e-megalisbretagne.org/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 contour de la Motte 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 3 contour de la Motte 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84.

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