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22 extension de la filière boues de la station d'épuration de moulin héry à Langueux 22 extension de la filière boues de la station d'épuration de moulin héry à Langueux extension de la filière boues de la station d'épuration de Moulin Héry. lieu : lieu-Dit "Moulin Héry", 22360 L...
Saint-Brieuc Agglomération 22044Saint-Brieuc 0296776038
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22 extension de la filière boues de la station d'épuration de moulin héry à Langueux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847900

Date de clôture estimée : 05/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178004

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-Brieuc Agglomération.
Correspondant : Mme la présidente de Saint-Brieuc Agglomération, 3 Place de la Résistance B.P. 4403 22044 Saint-Brieuc tél. : 02-96-77-20-00 télécopieur : 02-96-77-60-38 adresse internet : http://www.saintbrieuc-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-megalisbretagne.org/.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : extension de la filière boues de la station d'épuration de Moulin Héry.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232420.

Lieu d'exécution : lieu-Dit "Moulin Héry", 22360 Langueux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend les prestations nécessaires à la réalisation des travaux de terrassements, de génie civil, d'équipement et d'électricité afin d'assurer conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur le traitement des boues de la station d'épuration de Moulin Héry : Extension de la filière boues de 35 000 éq-hab à 84 000 éq-hab - mise en place d'un atelier de déshydratation par centrifugation + malaxeurs + Aire de stockage des boues chaulées 900 m3 + Nouveau local tmb + Nouveau local bennes + Désodorisation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la consultation comporte une option : renforcement du stockage en amont des tables d'égouttage.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance éventuelle est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance possible, prix révisables, acomptes mensuels, délai de paiement de 30 jours. Financement par les ressources propres de la communauté d'agglomération et subventions de l'agence de l'eau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec un candidat individuel ;
- soit avec des candidats groupés solidaires ;
- soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- recevabilité des candidatures en application de l'article 43 du CMP ;
- présence des pièces de candidature demandées dans le présent avis ;
- capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché ;
- attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
En cas de groupement :
- l'imprimé Dc1doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E ;
- l'imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.



Capacité économique et financière - références requises .

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :
- le chiffre d'affaires global ;
- le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché ;
- le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 sus mentionné.
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- pour le génie épuratoire : les études d'exécution et la réalisation de la filière boues de station d'épuration d'eaux résiduaires urbaines et industrielles.
Niveau minimal exigé : Filière de traitement des boues > ou = à 30 000 EQ
- pour le génie civil : les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments et travaux de fondations :
Niveau minimal exigé : réalisation d'ouvrages de traitement des boues > ou = à 30 000 EQ
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- certificats de qualifications professionnelles des entreprises.
SYNTEAU : classe 3
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
.
Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées :
- années (date de mise en service pour la construction des ouvrages) ;
- lieu ( ville, pays) ;
- type d'installation ;
- maître d'ouvrage ;
- montant en EUR ht ;
- type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.
Pour la preuve de livraison des principaux services et fournitures: seront fournies :
- lorsque le destinataire a été un acheteur privé une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique ;
- lorsque le destinataire a été un acheteur public, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- procédure de passation : procédure adaptée en application des dispositions des articles 135-2; 144 III et 146 du code des marchés publics. Remise d'offre ouverte à tout candidat et négociation avec les candidats ayant présenté une offre ;
- les groupements doivent être constitués dès la remise des offres Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement ;
- la durée indiquée à la rubrique " durée du marché " est une durée maximale .Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel à Février 2014 ;
- préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats pourront effectuer une visite sur le site. La date de la visite est fixée au jeudi 24 octobre 2013 à 9 heures 30 (RDV sur le site de Moulin Héry).
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de :
- renseignements techniques :
Cabinet bourgois (m. Simon) - 02.23.27.45.99 - csimon@cabinet-bourgois.fr
Saint-Brieuc Agglomération, Direction Adjointe Eau et Assainissement (M. Mahé) - 02.96.68.44.70 - jcmahe@mairie-saint-brieuc.fr
Renseignements administratifs : St-Brieuc Agglomération - service Commande Publique - 02 96 77 20 78.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation à retirer ou à demander à : Saint-Brieuc Agglomération - service Commande Publique. télécopieur : 02 96 77 60 38.). Il est également téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.e-megalisbretagne.org/. Préalablement au téléchargement, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments et précisions éventuels apportés pendant la procédure.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- les candidatures et les offres pourront être transmises sur support papier et sur support physique électronique (CD Rom formaté "joliet") / ou par voie électronique. Les entreprises remettront en plus des 2 exemplaires papiers, 2 cd rom en cas de remise sur support papier ;
- les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg) ;
- les dossiers sous forme papier et sur support physique électronique sont transmis par voie postale ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée à cet effet ;
- les offres sont placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " ;
- les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet (Url) indiquée à cet effet en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports liés à l'envoi d'une copie de sauvegarde en complément d'une transmission électronique sont recevables. La copie de sauvegarde doit être clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des offres.
-Les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 contour de la Motte 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 3 Contour de la Motte 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84.

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