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A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : Syctom
75013 Paris
Tel : +33140131700
Secteurs d'activité
Services d'évacuation de cendres.

fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des ordures ménagères d'isséane

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/11/2023
JOUE - 705288-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syctom
Adresse postale: 86 rue Régnault
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Marchespublics@syctom-paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maximilien.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.syctom-paris.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des ordures ménagères d'isséane

Numéro de référence: 23026
II.1.2)Code CPV principal
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des ordures ménagères d'isséane. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants : - montant minimum : Sans montant minimum ; - montant maximum : 3 825 000 euro(s) HT pour la période ferme de 2 ans et 1 912 500 euro(s) HT pour chaque période de reconduction d'une année soit : 7 650 000 euro(s) (H.T.). Au total sur la durée du marché

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 650 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24313320 Bicarbonate de sodium
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne la fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des ordures ménagères d'isséane.le bicarbonate de sodium est utilisé au niveau du système de traitement des fumées de l'usine pour limiter la teneur en polluants des gaz de combustion émis en sortie de cheminée.les produits sodiques résiduaires (Psr) sont captés par les filtres à manches de l'uve. Ces sous-produits sont constitués de cendres résiduelles, des produits issus de la réaction des acides avec le bicarbonate de sodium, du coke de lignite, ainsi que les résidus de ces deux derniers éléments en excès. Les prestations demandées comprennent toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la fourniture de bicarbonate de sodium ainsi qu'au transport et au traitement des produits sodiques résiduaires de l'uve d'isséane

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental (le détail figure à la rubrique "informations complémentaires" / Pondération: 34
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 16
Coût - Nom: Le prix des prestations apprécié à partir du scénario de consommation. / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

réalisation de prestations similaires.Achat de prestations à tierce partie.Les précisions figurent à l'article 2.6 du Ccap.Ces possibilités constituent des options au sens du droit communautaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 115-359006
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230104VD
Intitulé:

fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des ordures ménagères d'isséane

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: resolest
Adresse postale: zac des Sables
Ville: Rosieres-aux-Salines
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 54110
Pays: France
Adresse internet: https://www.resolest.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: solvay
Adresse postale: rue de Ransbeek, 310 CP :B-1120
Ville: Bruxelles
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 11200
Pays: France
Adresse internet: https://www.solvay.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 650 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 783 785.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1/les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles auservice de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires.Pour toutedemande, merci d'adresser celle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr2/ Le montant de 7 650 000 euro(s) HT correspond au montant maximum du marché sur la durée totale de 4 ans décomposée comme suit :- montant minimum : Sans montant minimum pour chaque période ; - montant maximum : 3 825 000 euro(s) HT pour la période ferme de 2 ans et 1 912 500 euro(s) HT pour chaque période de reconduction d'une année

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2023
Source de l'annonce : http://www.syctom-paris.fr