1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VERSAILLES HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien des réseaux d'évacuation (avec curage et détartrage) avec garantie d'écoulement sur le patrimoine de Versailles Habitat.
Description: Prestations d'entretien des réseaux d'évacuation (avec curage et détartrage) avec garantie d'écoulement sur le patrimoine de Versailles Habitat.
Identifiant de la procédure: cc461c35-53a9-48e9-b39c-ab57047ea02f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien des réseaux d'évacuation (avec curage et détartrage) avec garantie d'écoulement sur le patrimoine de Versailles Habitat.
Description: Prestations d'entretien des réseaux d'évacuation (avec curage et détartrage) avec garantie d'écoulement sur le patrimoine de Versailles Habitat.
Identifiant interne: M2024-14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Versailles grand parc
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prestations d'entretien des réseaux d'évacuation (avec curage et détartrage) avec garantie d'écoulement sur le patrimoine de Versailles Habitat.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VERSAILLES HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VERSAILLES HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de versailles
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56 Av. de Saint-Cloud 78000
Ville: Versailles
Pays: France
Téléphone: +33 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VERSAILLES HABITAT
Numéro d’enregistrement: M2024-14
Adresse postale: 8 rue Saint Nicolas
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: 0130840924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c79b3383-f14e-4420-93e3-97b39a36c5bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 14:18:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 188711-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024
