1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Limoges Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT- LOTS RESERVES
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT LOTS RESERVES
Identifiant de la procédure: 2ef6ebcf-90be-4d6b-8613-7ad4c69dcd07
Avis précédent: d6bcdcaf-4328-4bc5-b053-e82a18c42db8-01
Identifiant interne: 2024_2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agence Ouest (secteur réservé)
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT- LOTS RESERVES AGENCE OUEST
Identifiant interne: 2024_2_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Début des prestations 02/04/2024 Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP analysée suivant le mémoire technique selon les sous-critères suivants
Description: pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours ( envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agence Nord-Est (secteur réservé)
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT- LOTS RESERVES AGENCE OUEST
Identifiant interne: 2024_2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Début des prestations 02/04/2024 Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP analysée suivant le mémoire technique selon les sous-critères suivants
Description: pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours ( envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Agence Nord-Ouest (secteur réservé)
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT- LOTS RESERVES AGENCE OUEST
Identifiant interne: 2024_2_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Début des prestations 02/04/2024 Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: ponderation 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP analysée suivant le mémoire technique selon les sous-critères suivants
Description: ponderation 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours ( envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 616 812,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASFEL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-2-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 614 980,00 EUR
Sous-traitance: not-known
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-2-1
Date de conclusion du marché: 28/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHANTIERS DES CHEMINS JACQUAIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-2-2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 596 232,00 EUR
Sous-traitance: not-known
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-2-2
Date de conclusion du marché: 28/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHANTIERS DES CHEMINS JACQUAIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-2-3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 405 600,00 EUR
Sous-traitance: not-known
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-2
Date de conclusion du marché: 28/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Limoges Habitat
Numéro d’enregistrement: 2024_2
Adresse postale: 224 RUE FRANCOIS PERRIN
Ville: LIMOGES CEDEX 1
Code postal: 87010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Isabelle DELACHAIR
Téléphone: +33 555434500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 0000
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ASFEL
Numéro d’enregistrement: 2024-2-1
Ville: limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: 0519290050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CHANTIERS DES CHEMINS JACQUAIRES
Numéro d’enregistrement: 2024-2-2
Ville: LIMOGES
Code postal: 87023
Pays: France
Téléphone: 0555490017
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CHANTIERS DES CHEMINS JACQUAIRES
Numéro d’enregistrement: 2024-2-3
Ville: LIMOGES
Code postal: 87023
Pays: France
Téléphone: 0555490017
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64df7a36-5056-4201-948d-f69ccda2236d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 16:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220277-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024